Dès vendredi, la Chambre d'Agriculture et la Fdsea ont
collecté des informations sur l'ampleur des dégâts, en allant sur le terrain et
en interrogeant le réseaux des représentants locaux. L'étendue de la zone et les
pertes occasionnées ont confirmé les pires craintes. Le week-end ayant permis de
se faire une idée plus précise des dégâts, notamment grâce aux premières
expertises des assureurs, une réunion de concertation a donc été organisée avec
Mme Dulamon, sous-préfète de l'arrondissement de Péronne
Cette cellule de
crise a permis de définir la méthode de travail pour accompagner au mieux ces
évènements. Mme Dulamon a d'ailleurs demandé aux maires de recenser les
agriculteurs touchés sur leurs communes, et pour chacun, les surfaces et
cultures touchés, ainsi qu'une estimation des taux de pertes.
Afin de dresser
un état des lieux global, et d'informer les agriculteurs de l'avancement du
dossier, une réunion a eu le mardi soir à Estrées Deniécourt. La Fdsea, la
Chambre d'Agriculture, et la Ddaf ont pu apporter les informations disponibles
aux 250 agriculteurs présents, sur les plans réglementaires, pratiques et
techniques.
Michel Randjia, vice président de l'arrondissement de
Péronne pour la Fdsea, a introduit la réunion en demandant aux agriculteurs de
surtout poser toutes les questions qui leur viendraient à l'esprit. En effet,
dans ce genre de situation, et c'était déjà le cas, il faut impérativement être
très clair sur les informations, et éviter que des informations erronées, voire
farfelues, ne circulent.
La procédure calamité : qu'en est-il exactement ?
En premier lieu
donc, l'ensemble de la procédure calamité a été détaillé. En effet, le
déclenchement de cette procédure est fortement réglementé.
Tout d'abord, une
mission d'enquête est nommée par arrêté préfectoral. Celle-ci établit la liste
des communes touchées, des cultures concernées, et une estimation des surfaces
touchées et des taux de pertes.
Son rapport est examiné par le Comité
départemental d'expertise (CDE). Celui-ci valide (ou non) les informations,
réalise une approche de la perte financière globale, et valide des forfaits
d'indemnisation au titre des pertes de fonds. Son avis permet d'orienter le
préfet sur la pertinence d'enclencher une procédure calamité. Si tel est le cas,
un dossier argumenté est transmis au Ministère de l'Agriculture, pour examen par
la Commission nationale des calamités agricoles. Dès lors, un arrêté
interministériel établit la liste officielle des communes classées en "calamité
agricole". Les agriculteurs peuvent alors transmettre leurs demandes
d'indemnisation à la Ddaf, qui en fait une synthèse permettant de définir les
montants globaux des pertes. La CNCA fixe ensuite les taux d'indemnisation et
débloque les fonds.
Mission d'enquête de terrain
*
Avis du Comité Départemental
d'expertise (CDE)
Avis de la Commission Nationale
des Calamités Agricoles
(CNCA)
*
Demandes Individuelles
d'indemnisation
*
Synthèse des demandes par la Ddaf
Fixation des taux d'indemnisation
par la CNCA et déblocage
des enveloppes d'indemnisation
Deux types de
pertes
Dans une procédure calamité, il faut distinguer les
pertes de fondset les pertes de récolte.
Les pertes de récolte intègrent les dégâts
occasionnés par des risques non assurables. Les dégâts de grêle et de tempête ne
peuvent donc pas faire l'objet d'indemnisation pour perte de récolte. De plus,
pour y accéder, il faut avoir subit une perte de 14% sur l'ensemble du produit
de l'exploitation, et de 27% pour la culture concernée.
Les pertes de fonds
prennent en compte les surcoûts engagés sur les parcelles pour la remise en état
des sols. Il n'y pas de condition sur l'origine des dégâts, ni de seuil de
pertes. L'indemnisation pour perte de fonds est cumulable avec l'assurance
grêle. Par contre, l'agriculteur a obligation de non vente sur les surfaces
concernés.
Enfin, quel que soit le type de perte, pour toucher toute forme
d'indemnisation, l'agriculteur doit pouvoir justifier d'une assurance incendie
sur ses bâtiments, et donc d'une contribution au Fonds pour les calamités
agricoles.
Serge
Hall, de la Ddaf, a précisé que "comme les dégâts ont été occasionnés par la
grêle, c'est vers une procédure d'indemnisation pour pertes de fonds qu'il faut
s'orienter
".
Faut-il ou non
récolter ?
Techniquement, l'état des cultures est très
variable. Pour les pommes de terre hâtives ou semi hâtives, Olivier Morel,
ingénieur à la Chambre d'Agriculture préconise une protection efficace, et
d'estimer les tonnages actuels. Par contre, pour les variétés plus tardives, on
peut penser qu'une reprise de végétation va avoir lieu, mais dans ce cas, on
peut craindre des phénomènes de repousses ou de tubercules difformes.
En
céréales, Jean-Marie Belison, directeur de la coopérative la Santerroise a
estimé que c'est la météo des prochaines semaines qui permettra ou
non de sauver ce qui peut l'être dans les parcelles versées.
Comme la moisson est imminente, les agriculteurs
s'interrogent sur la pertinence ou non de récolter. Pour pouvoir par la suite
prétendre aux éventuelles indemnisations pour pertes de fonds, il ne faut
pas récolter.
Mais à quel seuil est-il plus
avantageux de récolter
? Daniel Roguet,
président de la Chambre d'Agriculture, a demandé aux techniciens concernés de
tout mettre en œuvre pour produire au plus vite les premières estimations.
A
l'heure où non bouclons ce numéro (mercredi), la fourchette n'est pas
disponible. Par ailleurs, il faudra attendre la validation de ces montants par
le CDE puis la CNCA qui fixera un taux d'indemnisation. Traditionnellement, le
taux d'indemnisation est de
25 % du montant total des pertes de fonds pour les
agriculteurs qui n'avaient pas souscrit d'assurance grêle, et il peur être
majoré pour ceux qui en avaient une. Autant de paramètres inconnus pour
l'heure.
Une cellule de crise inter Opa
Ces évènements ne vont pas manquer de
mettre à mal les trésoreries, et d'engendre des situations critiques. Philippe
Dourdon, de la MSA a incité les agriculteurs à prendre contact avec leur
conseiller MSA, pour envisager un changement d'option, comme passer de la
moyenne triennale à l'année N-1 pour calculer les prélèvements sociaux. Par
ailleurs, il a demandé à ce que les représentants locaux signalent les familles
qui sont éventuellement en grande détresse suite aux dégâts sur les maisons
d'habitation.
Par ailleurs, Francis Damay, président du Crédit
Agricole de la Somme a rappelé que les prêts calamités peuvent venir en
complément pour la partie non indemnisée des pertes de fonds. "Ces
situations seront réglées au cas pas cas ; chaque agriculteur doit se mettre en
relation avec sa caisse locale
"
a-t-il précisé.
En
conclusion, Jean-Michel Serres, président de la Fdsea a annoncé la mise en place
d'une cellule de crise inter-Opa, pour appréhender le problème dans son
ensemble. De plus, il a exhorté tous les agriculteurs à prendre contact avec
leur maire et s'assurer que ceux-ci prennent bien les dispositions demandées par
Madame la sous préfète, à savoir le recensement des agriculteurs concernés, des
cultures, et des surfaces touchées. "Avoir une liste exhaustive des
dégâts est la première urgence. C'est sur cela que se baseront les travaux de la
mission d'enquête".