L'envoi aux éleveurs de
quatre formulaires pré-imprimés où figurent
les animaux abattus au cours du trimestre précédent est maintenu. Ainsi le premier pré-imprimé, correspondant aux animaux abattus entre le 1er janvier et le 31 mars
2004 et dont la sortie a été notifiée par l'éleveur dans les 7 jours réglementaires, devrait parvenir aux
exploitants à la fin mai 2004.
Le formulaire
pré-imprimé comportera désormais deux listes
:
- Une liste où figureront les animaux dont
l'abattage a été notifié par l'abattoir et pour lesquels l'éleveur a également
notifié la sortie. Dans ce cas, l'éleveur n'a plus à fournir de ticket de
pesée.
- Une seconde liste, semblable à la liste
actuelle, où seront recensés les bovins dont l'abattage n'a pas été notifié par
l'abattoir et dont la sortie (cause Boucherie ou Autoconsommation) a été
notifiée par l'éleveur. Pour ces animaux, le justificatif d'abattage doit
toujours être remis avec la déclaration.
Attention : cette nouvelle disposition permet de
simplifier le remplissage des déclarations PAB. Toutefois elle ne peut être
efficace que si les notifications de mouvement sont effectuées dans les 7 jours
réglementaires. En 2004 l'éleveur n'aura plus la possibilité de rajouter des
animaux sur la déclaration sauf si les animaux sont exportés ou si l'éleveur
justifie avoir respecté le délai des 7 jours.
Majoration du complément
femelle si adhésion à la charte des bonnes pratiques
d'élevage
Une majoration de 33 % des compléments
femelles (complément "femelles toutes races d'un montant de 15 euros" et
complément "femelles de race éligible à la Pmtva et de moins de 12 ans d'un
montant également de 15 euros") pourra être attribuée à tout éleveur qui adhère
au plus tard la veille du dépôt de sa demande en Ddaf à la charte des bonnes
pratiques d'élevage.
Attention : pour bénéficier de ces compléments majorés,
il faut impérativement adhérer à la charte, un engagement d'y adhérer ne suffit
pas.
Pour tous renseignements complémentaires vous
pouvez contacter : la Ddaf
au 03 22 97 23 61 (Vincent Henriet)
ou
au 03 22 97 23 37 (Philippe Ben).