Les éleveurs obtiennent gain de
cause
La publication du décret du 24 avril
sur l'équarrissage n'a pas complètement levé toutes les ambiguïtés sur la
répercussion de la taxe à l'aval de la filière.
Certes, le décret stipule que les sommes en
question doivent faire l'objet d'une mention particulière au bas de la facture
délivrée à chaque client, mais il n'impose par une répercussion automatique,
selon la FNP.
Bref, il s'agit plus d'une obligation
d'information que d'un véritable pied de facture à faire supporter au client.
D'ailleurs, dans la filière porcine, les abatteurs ne parviennent au mieux qu'à
répercuter que 15 à 20 % du montant de la taxe sur leurs clients de l'aval,
estime le Syndicat national du commerce du porc. C'est pourquoi nombre
d'abatteurs de porcs ont répercuté cette taxe aux éleveurs en prétextant que la
collecte des cadavres en ferme constitue l'essentiel de l'activité
d'équarrissage, dans ce secteur. Une attitude qui suscite la colère des éleveurs
de porcs et du président de la FNP en particulier, Jacques Lemaître dont la
position vient d'être confortée par le tribunal de commerce de Quimper. Dans un
jugement en référé, celui-ci vient de condamner deux établissements d'abattage à
rembourser aux groupements de producteurs les sommes retenues. Et le syndicat
national du commerce du porc qui regroupe les entreprises d'abattage leur
recommande de se conformer à la décision du tribunal et de restituer les sommes
prélevées aux éleveurs. Reste maintenant à consolider ce jugement pour que les
éleveurs n'aient pas à payer la facture de
l'équarissage.