La décision du préfet de la Somme en décembre
2002 de mettre une bonne partie du département en zones vulnérables (471
communes dont 37 sur l'extrême ouest et 434 sur l'est du département) a fait
l'objet d'une prise de position défavorable de la part de la profession
agricole. La Chambre d'Agriculture sollicitée par les pouvoirs publics avait
fait part de son désaccord à plusieurs reprises, tant sur la délimitation même
de ce zonage que sur le projet de programme d'actions.
Suite au travail réalisé par la commission
"environnement" animé par Vincent Démarest, le président Roguet a confirmé, dans
un courrier adressé au préfet le 18 février dernier, son opposition à la mise en
place d'un programme d'actions "Les agriculteurs de la Somme sont de plus
en plus réceptifs aux attentes de la société par rapport à la problématique
environnementale", a-t-il expliqué. "J'en veux pour preuve, la signature en
mai 2003 de la charte Agriculture environnement avec le Conseil général, sans
oublier les rapports faits par l'administration elle-même qui font état des
bonnes pratiques agricoles dans ce département !".
Un rapport de
force
Peine perdue puisque l'arrêté fixant le programme d'actions
devrait sortir début avril. Invité mardi dernier à participer à la session de
printemps de la Chambre d'Agriculture, Pierre Mirabeau, préfet de la Somme, a
tenu à apporter quelques précisions concernant ce programme tel qu'il sera
proposé dans les jours qui viennent, pour application dans les communes situées
en zones vulnérables.
"Le zonage établi en 2002 est
définitif aujourd'hui et a été validé par Bruxelles, a-t-il expliqué. La Somme
apparaît privilégiée par rapport aux autres départements du nord de la France
qui sont classés dans leur intégralité en zones vulnérables.
La réglementation qui s'applique en zones
vulnérables n'est guère plus contraignante que la nécessité pour les
agriculteurs voulant bénéficier des aides de la PAC, de respecter les 18
directives européennes dans le cadre de l'éco-conditionnalité. L'administration
a pris en compte la plupart des remarques faites par la profession agricole ; en
premier lieu la date d'application de la nouvelle réglementation : à savoir le
1er juillet 2004 pour être plus cohérent sur le plan
agronomique".
La profession demandait également à ce que le
plan prévisionnel de fumure azotée reste un document indicatif. Concernant les
secteurs à pente, l'administration a estimé logique de porter à 7 % (et non 5 %)
le plafond d'interdiction de la fertilisation sur sols gelés.
De même,
l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrate serait possible après
l'épandage d'effluents organiques, sans excéder un délai de deux
semaines.
Par contre, l'administration n'est pas d'accord
sur certains aspects. "Concernant votre demande d'exonérer les petits
élevages du plan d'épandage, ce serait leur rendre un mauvais service", a
complété le préfet. "Tout au plus, il serait envisageable de les dispenser
du calcul des indicateurs". Quant à l'obligation pour les irrigants de
prendre en compte l'azote contenu dans l'eau d'irrigation, aucune décision n'a
encore été prise dans l'immédiat.
Une question qui a donné lieu à débat dans la
salle. Pour la majorité des irrigants, les quantités d'azote contenues dans
l'eau d'irrigation sont négligeables et il n'y aurait pas lieu de les obliger à
le prendre en compte dans le calcul prévisionnel. De même, la profession
agricole avait demandé à ce que les agriculteurs, qui pratiquent la
"fertigation" (fertilisation des cultures en même temps que la micro-irrigation)
puissent le faire jusqu'à la fin du mois de juillet.
Outre le respect des obligations nationales dans
ce projet d'arrêté, l'administration souhaite exiger des agriculteurs la
fourniture annuelle de cinq indicateurs de pratiques, ce contre quoi la
commission environnement puis le président de la Chambre d'Agriculture se sont
opposés. Le préfet a maintenu cette exigence.
Michel
Guilbert