Les réunions organisées par la Fdsea sur le registre
parcellaire graphique (RPG) se sont achevées le 8 avril à Grivesne. Plus de 1
000 agriculteurs y ont assisté, bénéficiant ainsi des conseils des spécialistes
de la Ddaf, de l'Onic et de la Fdsea pour remplir correctement leur RPG.
Le
principe du RPG est relativement simple pour 98 % des cas : il faut entourer
chaque îlot en entier une et une seule fois au stylo rouge sur les photos
aériennes. Pour les îlots qui contiennent de la prairie permanente, il faut
faire la limite entre prairie permanente et cultures au stylo vert, et écrire en
vert PP dans la partie effectivement en prairie. Si l'ensemble de l'îlot est en
prairie permanente, il faut dessiner le contour en rouge, et écrire PP en vert à
l'intérieur
Résumé ainsi, le dessin du RPG paraît à la portée
de tous. Cependant, les questions qui persistent montrent que si les grandes
lignes sont claires, c'est toujours dans les cas particuliers que se trouvent
les difficultés. Tour d'horizon des questions soulevées.
Les réponses à vos
questions
Mes
îlots sont difficiles à dessiner, des écarts de surface entre le RPC et le RPG
sont presque inévitables. Des sanctions financières sont-elles à craindre
?
NON - Même si votre déclaration comporte
des anomalies, aucune pénalité financière ne vous sera appliquée.
Le paiement des aides se
fera cette année encore à partir du RPC. A l'automne et au cours de l'hiver, la
Ddaf vous contactera pour corriger avec vous ces anomalies.
Comment être sûr que l'on va tomber exactement
sur la surface du registre cadastral ?
C'est en effet quasiment impossible !
Cependant, votre dossier ne sera pas en anomalie directement puisqu'une
tolérance est pratiquée entre la surface déclarée sur le RPC et celle mesurée
sur le RPG.
Je cultive des parcelles dans la Somme et
dans l'Oise. Sur l'une des planches de la Somme, un îlot situé dans l'Oise
apparaît. Est-ce que je peux le dessiner sur cette photo ?
OUI - Si votre îlot est
complet, vous pouvez le dessiner sur la planche de la Somme.
L'essentiel est que
tous les îlots soient dessinés, une seule fois et en entier.
Comment déclarer une haie faisant l'objet d'un
CTE ?
Une haie faisant l'objet d'une mesure CTE est à inclure dans le
Registre cadastral, à inclure dans le dessin du RPG, mais à indiquer en
autre utilisation sur le feuillet surface 2 jaune. En effet, le montant d'aide
CTE (implantation ou entretien) avait été calculé en intégrant la perte d'une
aide SCOP sur la surface équivalente.
Les limites de section
présentes sur la carte ne correspondent pas avec les limites de mon îlot. Est-ce
gênant ?
NON - Les
limites de section ne sont qu'indicatives et si elles sont légèrement décalées
par rapport à la réalité, il ne faut pas en tenir compte et bien dessiner le
contour de l'îlot.
Notre commune est en remembrement. Comment dois-je
dessiner les îlots sachant que le terrain ne correspond plus à la photo prise en
2002 ?
Dans ce cas, vous ne pouvez plus en effet dessiner vos
îlots puisque le parcellaire a été modifié. Vous devez alors simplement
localiser du mieux possible (en sachant que cela reste approximatif) vos îlots à
l'aide de "patatoïde". Notez alors en haut à gauche le numéro de l'îlot, en bas
à droite la surface (comme pour les petits îlots). D'une manière générale, le
dessin doit correspondre à la réalité du terrain.
Faut-il passer par un prestataire de services
pour faire dessiner mon RPG par ordinateur ?
NON - Le service "RPG" proposé par la Chambre
d'Agriculture, l'Adasea, et l'Ocea n'est qu'une assistance. Elle peut s'avérer
utile si vous avez beaucoup de mal à localiser vos îlots, ou si vous souhaitez
connaître la surface exacte de votre déclaration graphique, mais en aucun cas ce
service n'est obligatoire.
J'ai décidé de passer
par un opérateur pour faire numériser mes îlots. Cela me donne-t-il le droit de
déposer mon dossier Pac après le 30 avril.
NON - Vous devez déposer
votre dossier Pac avant le 30 avril. Toutefois, si vous avez décidé de faire
numériser, vous avez jusqu'au 30 juin pour faire réaliser la saisie. L'opérateur
transmettra directement le fichier à la Ddaf. Vous joindrez à votre dossier Pac,
une attestation délivrée par l'opérateur (Chambre - Ocea - Adasea) précisant que
vous avez pris un rendez-vous.
J'ai un îlot de 8 m de large sur 250 m de long,
soit 20 ares. Comment le dessiner ?
Vous pouvez faire des traits très proches
pour les côtés de l'îlot, et en préciser les dimensions en mètres à côté de
chaque face (écrire 8m à côté de la largeur, et 250 m à côté de la
longueur).
Est-ce l'intérieur ou l'extérieur du trait de
crayon qui compte pour calculer la surface ?
Ni l'un, ni l'autre ! Vos
dessins serviront de supports visuels à un opérateur qui repositionnera vos
délimitations sur un ordinateur. C'est son dessin à lui qui servira à calculer
la surface. Il faut donc tirer le trait sur la limite, ni trop chez soi, ni trop
chez son voisin.
François Magnier