Simple, souple et
efficace, l'entraide est encore largement pratiquée entre les agriculteurs.
L'absence de formalisme qui la caractérise a très certainement contribué à son
succès, parfois même au-delà du raisonnable.
Il faut avoir
la qualité d'agriculteur
Il est bon de rappeler que
l'entraide ne concerne que les agriculteurs entre eux. Un principe qui est
précisé dans l'article L 325-1 du code rural. Aussi, il faudra écarter la notion
d'entraide chaque fois que le prestataire de services ou le bénéficiaire de
travaux n'a pas la qualité d'agriculteur (Exemple : le régime de l'entraide ne
s'appliquera pas au coup de main que peut donner un propriétaire non-agriculteur
à un agriculteur.). À noter que les tribunaux accordent le régime de l'entraide
à l'agriculteur retraité qui a conservé une parcelle de subsistance, ou à
l'agriculteur pluri-actif. Une fois la qualité d'agriculteur reconnu, le service
lui peut être rendu par l'agriculteur prestataire lui-même, ses salariés, ou les
membres de sa famille (conjoint, aides familiaux, associés d'exploitation
...).
L'entraide est
un contrat d'échange de services
L'entraide est avant tout un
échange de services. Ceux-ci peuvent prendre la forme d'une participation
personnelle du prestataire aux labours, récoltes etc., ou d'une mise à
disposition de moyens d'exploitation, comme un tracteur, une charrue, etc. Le
champ d'application de l'entraide inclut donc les travaux agricoles proprement
dits : labours, épandages, ...Ainsi qu'un certain nombre de tâches annexes
réalisées par les agriculteurs pour la bonne marche de l'exploitation, comme la
réparation d'un bâtiment agricole.
L'entraide
doit être gratuite
Le code rural est très précis sur ce
point. "L'entraide est un contrat à titre gratuit, même lorsque le bénéficiaire
rembourse au prestataire (celui qui rend le service) tout ou partie des frais
engagés par ce dernier". Si une somme d'argent est versée, il n'y a plus contrat
d'entraide mais contrat de travail, sauf dans le cas du remboursement des frais
engagés.
En effet, lorsque l'échange n'est pas équitable, le versement d'une
soulte est possible. C'est pourquoi il existe des tarifs d'entraide établissant
le coût d'utilisation du matériel. Il est conseillé de se procurer ces barèmes
auprès des OPA compétentes. Ces prestations d'entraide n'entraînent pas de TVA,
pas de taxe professionnelle, pas de prélèvement sur les salaires et pas de
cotisations sociales. C'est la différence fondamentale avec une prestation de
services soumise à la TVA, passée en charge et en produit de part et d'autre, et
limitée par un plafond (30 % du chiffre d'affaires de l'exploitation et 30 000
e) au-delà duquel il faudra tenir deux comptabilités.
Une comptabilité pour le bénéfice agricole, et
une autre pour les bénéfices industriels et commerciaux.
Une assurance
pour couvrir les accidents
Le prestataire de service est
responsable des accidents du travail survenus à lui-même, aux membres de sa
famille, à ses aides familiaux, et ses salariés. Il est également responsable de
son matériel, des animaux qu'il a sous sa garde et de tous les dommages subis
par les biens du bénéficiaire de l'entraide par sa négligence.
Pour sa part,
le bénéficiaire est responsable des dommages causés par sa faute au matériel du
prestataire. C'est pourquoi, chacun des acteurs doit contracter personnellement
une assurance pour couvrir l'ensemble de ces risques.
Laurent JANOCKA - FDSEA
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