Cette
année, le plus grand changement sur la déclaration est l'introduction du
Registre Parcellaire Graphique (RPG). La Somme fait partie des 48 derniers
départements à basculer dans ce mode de déclaration. En effet, la réglementation
communautaire impose aux Etats membres de disposer d'un système d'information
géographique informatisé pour l'identification des parcelles agricoles à partir
du 1er janvier 2005. L'Onic a commencé ce basculement dès 2002, et il semble que
ce système de déclaration soit plus simple pour l'agriculteur que le registre
cadastral, à condition toutefois de bien le remplir au départ.
Dessiner le contour des îlots
Cette année, vous allez donc recevoir
séparément du dossier Pac des photos au 1/10 000eme des sections cadastrales où
vous avez déclaré au moins une parcelle en 2003, et ce en double exemplaire.
Vous allez devoir dessiner au stylo rouge fin le contour de vos îlots de
culture. Petit rappel : un îlot est un ensemble de parcelles agricoles
contiguës, exploitées par vous-même, entourées par des limites permanentes
(chemin, route, ruisseau), ou par d'autres exploitations. Un îlot peut être sur
plusieurs communes, mais pas sur plusieurs départements. Dans ce cas, il faut
dessiner un îlot par département. Enfin, il faudra que chaque îlot soit dessiné
en entier, et non à cheval sur plusieurs photos.
Les prairies permanentes doivent également être
positionnées (faire les contours en rouge) et identifiées par le symbole PP
en vert sur la photo. Si elles font partie d'un îlot avec d'autres
cultures, les limites entre prairies et cultures doivent être dessinées au stylo
vert fin.
En
2004, le registre cadastral fait encore référence
Vos
déclarations "papier" seront traitées graphiquement et cet automne
l'administration corrigera avec vous les anomalies : écart important entre
surface dessinée et surface cadastrale, bande cultivée par deux agriculteurs...
Ces anomalies sont souvent minimes en gravité, mais très nombreuses, puisque
dans certains départements, c'est plus de 80% des dossiers Pac qui en
comportaient. Rassurez-vous, en 2004, c'est encore le registre parcellaire
cadastral qui fait référence pour le calcul des primes.
Possibilité de passer par un prestataire de services
Cette déclaration
graphique devra être jointe au dossier Pac et déposée au plus tard le
30 avril, sauf si vous passez par un prestataire de services conventionné par la
DDAF.
Ces entreprises disposent des photos de vos parcelles, et,
à l'aide d'un logiciel graphique adapté, elles dessinent les contours de
vos îlots. Cette technique présente plusieurs avantages : disposer à l'écran de
la surface de l'îlot dessiné, agrandir l'image pour retrouver un petit îlot,
découper plus facilement avec un voisin ayant la même culture. Le fichier
informatique est ensuite transmis directement.
Si vous utilisez ces services, vous
bénéficiez d'un délai d'instruction de la partie graphique jusqu'au 30 juin.
Néanmoins, il faut dès le 30 avril déposer le dossier Pac classique, dans lequel
le registre cadastral doit être à jour, et les feuillets Surface 2 correctement
remplis, le tout en cohérence avec le RPG à venir. Par ailleurs, il faut joindre
au dossier "classique" un formulaire attestant du recours à ce service (nom du
prestataire, date et heure du rendez-vous).
Parmi les prestataires agréés
dans la Somme ou en passe de l'être, on retrouve la Chambre d'Agriculture,
l'Adasea, et l'Ocea.
François Magnier
Renseignements pratiques : pour
commander les photos manquantes, vous pouvez appeler le service d'assistance de
l'Onic au n° Azur : 0810 150 297, ou les commander sur internet
(www.onic.fr, espace agriculteurs)
La FDSEA au service de ses
adhérents
1) Des
réunions d'information
organisées par la Fdsea avec le concours de la Ddaf et de l'Onic.
- jeudi 25 mars, à la
salle polyvalente de
Licourt à 14 h 30
- vendredi 26 mars , à la
salle polyvalente de Caulières à 14 h
30
- lundi 29 mars , à la
salle polyvalente de Candas à 14 h
30
- vendredi 2 avril , à la
salle polyvalente de Curlu à 14 h
30
- lundi 5 avril, salle
"Savreux", à Nouvion en Ponthieu à 14 h
30
- mardi 6 avril , à la
salle polyvalente de Argœuves à 14 h
30
- mercredi 7 avril ,à la maison du Vimeu Vert à
Tours en Vimeu
à 14 h 30
- jeudi 8 avril , à la
salle polyvalente de Grivesnes à 14 h
30
Lors de ces réunions, une information la plus
précise possible sera apportée sur le registre
parcellaire
graphique.
Pour de
plus amples informations contactez le service syndical de la Fdsea au 03 22 53 30 34 ou 03 22
53 30 41.
2) Des permanences
La liste dans notre prochain numéro.
Comme chaque année, la Fdsea proposera des permanences pour
aider au remplissage du dossier PAC.
3) Un supplément syndiqué dans l'AAP du
26 mars
. On y trouvera l'essentiel pour le remplissage du dossier
PAC.