Certaines dépenses donnent
droit à un crédit d'impôt de 15 %
(remboursable aux personnes non imposables). Elles concernent les
habitations principales et à ce titre les propriétaires de leur logement, les
locataires ou les simples occupants.
Ce crédit d'impôt n'est
pas octroyé tous les ans : il est soumis à un plafond pluriannuel de
dépenses qui s'applique pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre
2005.
Les dépenses donnant droit au crédit d'impôt
portent sur :
- Les gros
équipements : chaudières, cuves à fuel, citernes à gaz et pompe à chaleur
installés dans des immeubles collectifs, ascenseurs, gros
équipements sanitaires (cabine hammam ou sauna prête à poser). A noter que le
remplacement d'une chaudière dans une maison individuelle n'ouvre pas droit au
crédit d'impôt.
- Les systèmes de
production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (y
compris dans le neuf) : pompe à chaleur, équipement de fourniture d'eau chaude
fonctionnant à l'énergie solaire, système de fourniture d'électricité à partir
de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse ; équipements de
chauffage fonctionnant au bois (chaudière à bois, poêles, insert de
cheminée).
- Les matériaux
d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage :
isolation des parois opaques (planchers, toitures sur combles, murs en façade ou
en pignon...), fenêtres doubles vitrages, survitrage, doubles fenêtres... ; volets
isolants et calorifugeage ; les appareils de régulation de chauffage
(thermostats).
La main-d'œuvre
n'est pas prise en compte
Le crédit d'impôt ne porte que sur l'achat des
matériaux et équipements fournis par l'entreprise qui effectue les travaux et
non sur la main-d'œuvre. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
La facture doit faire apparaître le détail des matériaux, de la main-d'œuvre et
du taux de TVA à 5,5%. Vous ne devez pas acheter vous-même ces matériaux et
équipements (dans ce cas, ils vous seront facturés à 19,6 % et n'ouvrent pas
droit à réduction d'impôt). Les frais d'installation sont exclus du dispositif.
Autrement dit, le coût de la main-d'œuvre est totalement à votre charge.
Pour les dépenses réalisées en 2003, la base de
calcul de crédit d'impôt est retenue dans la limite pluriannuelle de 4
000 Euro pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 8
000 euro pour un couple marié. Ces limites sont majorées de 400 euro pour
le premier enfant, 500 euro pour le second et 600 euro à partir du
troisième.
Si vous n'avez pas totalement consommé le montant
autorisé, vous pourrez l'utiliser pour des travaux payés cette année et déclarés
l'an prochain.
Le ravalement et les travaux d'entretien
(peinture, moquette...) ne bénéficient plus d'aucun avantage fiscal. A noter qu'en
cas de changement de résidence principale le crédit d'impôt joue deux
fois.