A
l'occasion de l'audition du ministre de l'Agriculture sur le projet de loi de
finances 2005 à la commission des affaires économiques du Sénat, le 23 novembre
dernier, Daniel Dubois, sénateur de la Somme, s'est fait l'écho des
préoccupations des agriculteurs sur le retard de paiement des primes à la vache
allaitante (Pmtva). Il a également questionné le ministre sur une éventuelle
revalorisation des retraites agricoles, expliquant que le niveau de 75 % du Smic
qui avait été fixé prenait comme référence un Smic non harmonisé. Il a encore demandé si la mensualisation des retraites agricoles
aurait une incidence fiscale sachant que les intéressés ont perçu cette année
quatorze mensualités.
S'agissant de la prime à la vache allaitante,
Hervé Gaymard a indiqué que les difficultés d'exécution budgétaire provenaient
du fait que les campagnes avaient pour base des exercices budgétaires national
et européen ne débutant pas aux mêmes dates, ce qui rendait nécessaire une
programmation de la dépense sur deux exercices budgétaires nationaux.
Il
s'est félicité de la plus grande rapidité constatée dans le dépôt des dossiers
cette année, l'attribuant au fait que ces derniers étaient désormais
pré-renseignés.
A propos des relations entre retraites agricoles et Smic, le
ministre a reconnu qu'aucun crédit n'était prévu pour porter le niveau des
pensions à 75 % du Smic reconstitué.
Et, il a
ajouté que les retraités mensualisés en 2004 ne paieraient bien leur impôt sur
le revenu que sur la base de douze mois.