Comment va évoluer
l'aide directe laitière entre 2004 et 2006 ?
L'aide directe laitière (ADL) va être, pour 2004
et 2005, couplée à la production réelle de l'exploitation en fonction du quotas
détenu au 31 mars de l'année considérée. Il faudra donc être détenteur de quotas
pour bénéficier de l'ADL dans les deux ans à venir. Pour 2004, l'ADL est fixée à
11,81 e de la tonne et d'environ 23,65 e/tonne en 2005.
Quand l'aide directe
laitière sera-t-elle totalement découplée
?
L'aide directe laitière sera totalement
découplée à partir de 2006.
Son montant correspondra aux tonnes de
quotas détenues sur la campagne 2005/2006 (correspondant au quota détenu au 31
mars 2006).
A cette époque, le montant correspondant (= ADL 2006,
c'est-à-dire +/- 35,5 e de la tonne) rentrera dans le droit à prime unique et
ce, quelle que soit la référence laitière après le 1er avril 2006.
Et donc même si j'arrête le lait à partir de
cette date.
L'aide à la cessation d'activité laitière
(Acal)
Le dispositif d'Aide à la cessation d'activité
laitière (Acal) est reconduit et renforcé pour 2004. Les barèmes sont
revalorisés de 20%. Compte tenu du découplage, ce dispositif serait revu à la
baisse en 2005-2006, soit par une forte baisse du barème, soit même par sa
suspension.
Les demandes doivent être adressées
avant le 30 novembre 2004 (cachet de la poste faisant foi),
en recommandé avec accusé de réception, à la
Ddaf.
Le montant de l'indemnité :
- 0,23 euro le litre dans la limite
de 100 000 litres
- 0,12 euro le litre de 100 001 l à 150 000
litres
- 0,07 euro le litre de 150 001 l à 200 000 litres
- 0,012 euro le
litre à compter de 200 001 litres.