Afin d'aider les exploitations spécialisées dans
la production porcine qui se trouvent dans une situation de détresse économique
et sociale élevées, les pouvoirs publics ont mis en place une mesure d'aide à la
cessation volontaire d'activité des éleveurs dans le cadre d'une procédure de
traitement amiable.
Les éleveurs bénéficiant de cette mesure devront
cesser totalement toute activité agricole en tant que chef d'exploitation, et
désaffecter l'intégralité des bâtiments d'élevage. Cette mesure est cumulable
avec les aides à la cessation existant dans les autres productions agricoles
(aide à la cessation laitière, etc. ).
Les exploitations éligibles devront
présenter une situation nette négative. Ce critère est déterminé à partir de la
formule suivante :
((a + b + c + d + f + g + h) - (e)) inférieur ou
égal à 0.
Avec :
a : valeur des terres en propriété
b : valeur des
bâtiments et du matériel à usage agricole
c : valeur du cheptel
d : valeur
des stocks
e : montant total des dettes de l'exploitation
f : valeur
patrimoniale mobilière (hors exploitation)
g : valeur patrimoniale
immobilière hors maison d'habitation principale
h : montant des indemnités à
percevoir des autres régimes de cessation d'activité agricole (cessation
laitière).
Les dossiers devront être déposés au plus tard le 15
décembre 2004 à la Ddaf.
Pour tout renseignement
complémentaire, ou pour l'envoi d'un dossier, contacter la Ddaf, service
production et économie agricole, 1, boulevard du Port 80039 Amiens Cedex (M.
Becel : 03 22 97 23 31).