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  10/8/2004
  PLAN D'URBANISME : L'ENQUETE PUBLIQUE PERMET DE S'INFORMER

FONCIER : Suivre l'évolutiondes documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme (PLU, carte communale) évoluent rapidement. Les changements peuvent avoir des conséquences importantes sur l'activité agricole. L'enquête publique généralisée à tous les documents d'urbanisme vise à informer l'ensemble des administrés des enjeux et des objectifs retenus par les personnes qui établissent ces documents.
Si une enquête est organisée dans leur commune, il est conseillé aux agriculteurs d'aller consulter le dossier en mairie. Ils pourront ainsi mesurer les conséquences du zonage sur leur activité présente mais aussi future en vérifiant la compatibilité de travaux d'aménagements ou d'extensions avec les règles d'implantation et d'aspect extérieur des bâtiments (matériaux à utiliser, pentes des toitures, etc.
Des observations peuvent, être faites par écrit sur le registre ouvert à cet effet.
Odile Dalle
 
Pour plus de renseignements, contacter : Marie Louise Goudot  à la Chambre d'Agriculture Tel : 03 22 33 60 00  et Odile Dalle à la Fdsea. Tél. : 03 22 53 30 42
 
LES ENQUETES PUBLIQUES EN COURS
 
Ailly le Haut Clocher
Objet de l'enquête : élaboration du plan local d'urbanisme
Dates et lieu : à la mairie jusqu' au 29 octobre 2004 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Permanence du commissaire enquêteur : le 23 octobre de 9 à 12 h et le 29 octobre de 14 à 17h
 
Allery
Objet de l'enquête : révision du plan local d'urbanisme
Dates et lieu : à la mairie jusqu'au au 29 octobre 2004 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Permanence du commissaire enquêteur : le 13 octobre de 14 à 17 h et le 23 octobre de 9 à 12h

Source : FNSEA
Theme : Autre

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