La commission consultative des baux ruraux vient
d'émettre un avis favorable sur l'indice fermage pour la période du 1er octobre
2004 au 30 septembre 2005. Cet indice a été fixé par un arrêté préfectoral en
date du 24 septembre 2004. Cet indice sert à calculer le montant des fermages et
réactualise les minima et les maxima des valeurs locatives.
Les loyers des terres nues
et des bâtiments d'exploitation sont fixés en monnaie et actualisés chaque année
selon la variation d'un indice des fermages départemental et ce depuis 1995.
Pour l'année 2004, cet indice est fixé dans la Somme à 124,08 contre
123,85 en 2003, soit une variation annuelle de + 0,18
%.
Cet indice a été
calculé à partir de deux éléments :
- le revenu brut d'exploitation
national / ha pour 25 %
- le revenu
brut d'exploitation départemental/ha pour 75 %
Le calcul du
fermage
Quelle que soit la façon dont le fermage est libellé - en
denrées, en francs ou en euros - il est toujours possible de le déterminer en
appliquant l'indexation sur le montant payé l'année précédente. Ainsi, pour un
fermage de
1 500 e (10 000 F) réglé au
25 décembre 2003, il sera
acquitté au 25 décembre 2004 :
1 500 e X 124,08 = 1 502,70
e
123,85
Plus
commodément, on peut appliquer à la somme payée en 2003 le pourcentage de
variation de l'indice 2004 par rapport à 2003, soit + 0,18 %.
Reprenons
l'exemple :
Le montant du fermage en 2004 sera de :
1 500
e x 1,0018 = 1 502,70 e
Si vous venez de signer un nouveau bail en
2003 avec une première échéance au 30 septembre 2004, le montant du fermage à
régler est le montant inscrit au bail. L'indice s'appliquera aux échéances
suivantes.
Stéphane lefever
Laurent
Janocka
Sur le site internet www.terredesomme.com vous pouvez
consulter l'indice du fermage 2004, les valeurs locatives des terres et
bâtiments pour la période allant du 1er/10/2004 au 30/09/2005.
Repères Cours des denrées fermage applicables
du 1er octobre 2004 au 30
septembre 2005
Blé 23,55 e/ql
Betterave à 16° 59,61
e/T
Betterave à 17° 64,97
e/T
Lait à 3,7 % de M.G 0,35
e/l
Bœuf 1ère qualité, poids
réel 4,02 e/kg