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  10/28/2004
  LES DOSSIERS EN COURS : REFORME DE LA PAC, ELECTIONS MSA et PROJET DE MODERNISATION

Le Conseil de la FDSEA a "planché" le 26 octobre sur un ordre du jour chargé et varié

Réforme de la PAC : six réunions d'information
La réforme de la PAC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005, du moins pour un certain nombre de modalités, demande de nombreuses explications de texte. Tant pour la conditionnalité des aides que pour les droits à paiement unique (DPU).
Ce dernier dossier est d'autant plus complexe qu'il fait référence à la période 2000-2002 et à une période transitoire allant du 15 mai 2004 au 15 mai 2006. Pour apporter le maximum d'informations les plus concrètes possibles aux agriculteurs du département, plusieurs réunions d'information leur sont proposées pour la deuxième quinzaine de novembre.
Comme l'a expliqué Jean-Michel Serres, la Chambre d'Agriculture et la Fdsea s'associent pour organiser six réunions et ce avec le concours et l'appui de la Ddaf.
Certes, a rappelé une fois de plus  le président de la Fdsea, cette réforme de la PAC n'est pas celle de la profession, mais il revient aux organisations professionnelles d'apporter aux agriculteurs avec l'appui de l'administration les meilleurs clés de compréhension d'une réforme susceptible de modifier la stratégie de nombreux exploitants.
Dans cet objectif, six réunions d'information sont programmées (voir encadré).
 
Six réunions d'information sur la réforme de la PAC De 14 h à 17 h
 
HANGEST EN SANTERRE :                        Mercredi 17 novembre
TOURS EN VIMEU (ou Moyenneville)  :  Jeudi 18 novembre
CANDAS :                                                     Mardi 23 novembre
VILLERS CARBONNEL :                             Jeudi 25 novembre 
MOLLIENS DREUIL  :                                  Lundi 29 novembre
 (date encore à confirmer)
 CRECY EN PONTHIEU :                             Mercredi 1er décembre
 
Ces réunions sont ouvertes à tous les agriculteurs. Un courrier leur sera adressé dans les prochains jours.
 
Les thèmes abordés
 
Calendrier de la nouvelle PAC
Les modalités de la conditionnalité des aides, applicables en 2005
Le fonctionnement des droits à paiement unique
 
Les intervenants
 
Les responsables professionnels Fdsea et Chambre d'Agriculture
Les experts Chambre d'Agriculture, Fdsea et Ddaf.
 
 
 
De nombreux autres dossiers ont également été abordés lors de ce Conseil d'administration de la Fdsea. Jean-Michel Serres s'est félicité de l'initiative de J.P. Raffarin d'abonder le plan de modernisation des bâtiments d'élevage avec un budget de 80 millions d'euros (voir AAP du 15 octobre).
 
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Une information à vulgariser et à développer auprès des éleveurs, pour ce faire, le président de la Fdsea se propose d'organiser prochainement dans le département avec l'appui de la FNB une réunion d'explications.
 
Biocarburants : "enfin on avance !"
En évoquant les deux amendements votés vendredi dernier en première lecture à l'Assemblée nationale (voir page 6) en faveur du développement des biocarburants, Christophe Buisset, secrétaire général adjoint de la Fdsea, s'est voulu optimiste : "Enfin, ça avance !".
Certes, un nouveau contingent de 130 000 hl de biocarburants pour 2005, avec une exonération partielle de Tipp, va dans le bon sens, mais quelle énergie ne faut-il pas dépenser pour faire évoluer ce dossier, a regretté Christophe Buisset en faisant référence à toute l'énergie développée par les organisations agricoles et certains parlementaires comme Stéphane Demilly, député de la Somme, pour arriver à ce résultat. Un résultat, somme toute bien modeste, a commenté Dominique Fiévez, président de l'Asbs, en faisant allusion aux constructions d'usines d'éthanol aux Etats-Unis au rythme d'une usine par trimestre.
Raison de plus a renchéri Jean-Michel Serres pour intensifier les actions qui visent à pousser ce dossier des biocarburants et d'en citer plusieurs. Soutenir l'action syndicale actuelle des JA qui réclament une politique ambitieuse pour les biocarburants (introduction massive, obligatoire avec défiscalisation).
Mettre en œuvre sans tarder le triplement de la production de biocarburants d'ici 2007, comme l'a promis il y a quelques semaines Jean-Pierre Raffarin à Compiègne. Pousser à la défiscalisation en s'aidant de la loi de finances 2005. Inciter à l'utilisation directe des huiles végétales comme carburants. Et enfin, s'assurer que la future loi de modernisation soit ambitieuse sur ce dossier.
 
Elections MSA : assurer une participation massive
Les prochaines élections à la MSA (fin du dépôt des candidatures le 16 décembre et élections du 10 au 25 janvier 2005) doivent être un succès, a déclaré Anne-Catherine Prévost, une représentante des agricultrices au conseil de la Fdsea et par ailleurs présidente cantonale de la MSA.
Forte de sa connaissance de cette institution, elle a plaidé avec beaucoup de conviction pour que cette élection soit préparée et qu'un maximum d'agriculteurs, agricultrices, anciens... votent.
Faute de quoi et compte tenu de la diminution du nombre de cotisants, la MSA serait en danger car elle risquerait d'être intégrée au régime général. Avec elle, ce serait à terme la suppression de tout un ensemble de mesures spécifiques liées au monde agricole (gazoil rouge, fiscalité propre, ...).
Avec l'intégration de la MSA dans le régime général, qu'aurions nous à y gagner, s'est encore interrogé Anne Catherine Prévost.
Que des inconvénients : une multiplicité d'interlocuteurs (Urssaf, maladie, retraite,...), une gestion plus difficile, une absence de dialogue, la suppression de l'action sanitaire et sociale, la non prise en compte des difficultés de trésorerie en cas de crise (report d'échéances,...) etc...

 
Anne Catherine Prévost a alors plaidé pour que des candidats se manifestent dans les cantons, les élus ayant un grand rôle à jouer à l'intérieur de la MSA. Non pour peser sur les taux de cotisations, ils ne dépendent pas de la MSA, mais pour apporter des services et préserver les avantages inhérents à cette institution.
 
 

Source : FNSEA
Theme : Autre

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