Priorité aux cours d'eau
Dans le cas d'une
exploitation traversée ou bordée par un cours d'eau (trait bleu plein sur cartes
IGN 1/25000ème), une bande enherbée de 5 à 10 mètres de large est obligatoire
dans la limite de 3% de la surface en COP + gel + lin.
En dehors des
cours d'eau
Si les bandes enherbées
réalisées le long des cours d'eau n'atteignent pas les 3%, ou si l'exploitation
n'est pas bordée par des cours d'eau, l'obligation des 3% peut être satisfaite
sur n'importe quelle parcelle gelée, mais à condition que cette parcelle fasse
au moins 10m de large et 10 ares.
Cas du gel
industriel
Si l'exploitation ne contient pas de cours d'eau
et que l'exploitant a tout en gel industriel, il n'a aucune obligation
d'implanter des bandes enherbées même s'il possède des prairies.
Si l'exploitant ne fait qu'une partie en gel
industriel, la surface en bandes enherbées à implanter se fera uniquement sur la
surface en gel "classique". Exemple : l'agriculteur a 100 ha de Scop + gel, il
doit mettre 3 ha de bandes enherbées et il n'a pas de cours d'eau. Il doit geler
10 ha dont 8 ha qu'il fait en gel industriel et 2 ha en gel classique. Ces 2 ha
de gel "classique" lui permettront de remplir son obligation.
Cas des
prairies permanentes
Le gel "classique"
déclaré en bandes enherbées est éligible aux primes jachères contrairement aux
prairies permanentes. Ces dernières peuvent néanmoins entrer dans le cadre des
3% de bandes enherbées mais sont exclues des 10% de jachère obligatoire.
Ainsi, un agriculteur qui n'a pas de cours
d'eau et qui exploite des prairies permanentes peut affecter sa surface en
bandes enherbées à ses prairies jusqu'à 3% de la Scop + gel. Attention, il devra
toujours respecter ses 10% de gel PAC obligatoire.
Arnaud Boitel