La réglementation concernant les parcelles en pointe est pour le moins complexe. Les différents contrôles terrain et les sanctions prévues nous amènent à rappeler la règle et surtout, sa philosophie.
La circulaire Pac indique que "la pointe d'une parcelle ne sera acceptée (pour le gel) que si elle fait l'objet de façon habituelle d'une exploitation conforme aux bonnes pratiques agricoles".
En d'autres termes, si un exploitant coupe une partie d'un îlot pour la mettre en gel, et que celle-ci comporte une pointe, alors cette pointe (la partie inférieure à 20m) ne sera pas éligible. Il ne faudra donc pas intégrer ces quelques ares dans les 10 % obligatoires (cf. ex. II).
A l'inverse, si un exploitant gèle un îlot complet a l'extrémité duquel se trouve une pointe alors la totalité de la surface gelée est éligible, y compris la pointe (cf. ex. III).
Enfin, si une parcelle cadastrale en pointe est isolée, et qu'elle constitue un îlot à elle toute seule il est possible de la geler en totalité à condition que la surface divisée par la plus grande longueur soit supérieure à 20 m et si la surface est supérieure à 30 ares (cf. ex. I).
En cas de doute sur l'une ou l'autre de vos parcelles en gel, n'hésitez pas à contacter le service syndical de la FDSEA au 03 22 53 30 34 ou 03 22 53 30 41.
Des permanences sont organisées pour répondre à vos questions: voir l'Agenda

Registre parcellaire, important
La mise à jour du registre parcellaire est primordiale lors du remplissage du dossier Pac. Veillez à ce que les parcelles que vous cultivez y figurent bien. A l'inverse, si vous avez vendu, cédé ou échangé une parcelle, n'oubliez pas de les rayer sur votre registre. Les modifications et notamment les ajouts peuvent se faire simplement, à la main, en bas de la dernière feuille.