Les heures de travail ne sont guère régulières,
dans le secteur agricole ! Il arrive donc fréquemment que le salarié de
l'exploitation effectue des heures supplémentaires qui seront, soit payées, soit
récupérées.
Les choses se passent généralement toutes seules aussi longtemps que l'employeur
et son salarié s'entendent bien. Il en va tout autrement lorsqu'un différend
surgit entre les deux. L'existence ou le nombre des heures de travail effectuées
par le salarié peuvent faire l'objet de contestations qui prendront de l'ampleur
après la fin des relations de travail (licenciement, démission, fin de CDD,
départ en retraite). Le salarié peut alors être tenté de soumettre le litige à
l'appréciation du Conseil de prud'hommes.
Jusqu'en 1992, c'était au salarié demandeur
de justifier le bien-fondé de sa demande. S'il ne pouvait pas établir qu'il
avait réellement effectué des heures supplémentaires, sa demande devait être
rejetée par le juge.
Depuis 1992, le Conseil de
prud'hommes doit étudier la demande en respectant les dispositions de l'article
L 212-1 du code du travail qui précise : "en cas de litige relatif à l'existence
ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge
les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le
salarié. Au vu de ces éléments, et de ceux fournis par le salarié à l'appui de
sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin,
toutes les mesures d'instruction qu'il estime
utiles".
La différence est essentielle : en effet, le juge
ne peut plus se contenter de constater l'insuffisance des preuves apportées par
le salarié, il doit également tenir compte des éléments fournis par l'employeur.
Or, un décret de 1995 exige que l'employeur enregistre
quotidiennement les heures de travail effectués par son salarié. Ce document
obligatoire revêtira une importance toute particulière en cas de litige portant
sur les heures de travail. Une bonne tenue du registre des horaires est donc de
mise !
Stéphane Lucereau