S'il était appliqué en l'état, le projet de
réforme de la Pac imaginé par Franz Fischler ferait de la France le premier pays
contributeur au dispositif de modulation des paiements compensatoires. En effet,
selon une simulation réalisée par l'Inra, le dispositif de dégressivité des
aides (qualifié de modulation par Franz Fischler) proposé en janvier par la
Commission européenne se traduirait à l'horizon 2012 par un prélèvement
budgétaire de 3,52 milliards d'euros, dont 27 % proviendraient de la France et
18 % de l'Allemagne. En France, près de 80 % des exploitations seraient soumises
à la modulation, contre une moyenne européenne de 42 %. Le prélèvement
budgétaire moyen entraînerait, tant à l'échelle européenne que française, un
recul du montant d'aides directe Pac compris entre 10 et 11 %, hors
redistribution des fonds récoltés. Sur le prélèvement total de 3,52 milliards
d'euro, 1,54 milliard d'euros serait réorienté vers le développement rural et
1,98 milliard à la réforme des organisations communes de marché. Cependant, à
Bruxelles, les discussions sur la réforme de la PAC se poursuivent, suscitant
entre autres des réserves sur les modalités du système proposé par Franz
Fischler.
Selon l'étude de l'Inra la première année, en
2006, le prélèvement budgétaire moyen par exploitation modulée s'élèverait à 150
euros, soit 0,7 % du montant des aides directes. Au terme du processus, en 2012,
le prélèvement budgétaire moyen atteindrait 2 200 euros, soit un recul de 10,4 %
du montant des aides directes
LE SUD
EPARGNE
En 2012, une large part des 2,2 millions
d'exploitations agricoles professionnelles échappant à la modulation seraient
localisées dans les pays du Sud. La proportion d'exploitations modulées
dépasserait les 80 % dans une très grande majorité des bassins de production du
nord de l'Union. Si, le prélèvement moyen par exploitation modulée pourrait
s'élever à 2 200 euros en 2012, son importance est fortement liée à la dimension
économique de l'exploitation, précise l'Inra. Ainsi, par exemple, il s'élèverait
en moyenne à 25 740 euros par exploitation dans les Länder de l'Est (soit 16,9 %
des aides directes), à 7 900 euros au Royaume-Uni Est (soit 14,1 %), à 2 470
euros dans l'Ouest de la France (soit 10,4 %) et à seulement 690 euros dans le
Nord de l'Espagne (soit 6,6 %).
80 % DES EXPLOITATIONS EN
FRANCE
En France, 322 400
exploitations seraient concernées (79,6 %), pour un montant moyen de
3 000 euros.
A l'exception du Sud-Est, toutes les régions de
l'hexagone voient au minimum 80 % de leurs exploitations entrer dans le
dispositif, avec des pics dans le Nord et le Bassin parisien (plus de 93 %) et
dans le Massif central (96,5 %). Les effets ne sont cependant pas similaires. Si
le montant moyen du prélèvement budgétaire est de 4090 euros dans le Nord, il
est quasiment deux fois moindre dans le Massif central (2010 euros). La région
Centre paierait le plus lourd tribut au dispositif avec un prélèvement
budgétaire moyen de 5 150 euros par exploitation modulée.
LA MODULATION PAR
L'EXEMPLE
Sur la base du projet Fischler, une exploitation agricole ayant 30 000 euros d'aides directes PAC subira, en 2012, un prélèvement budgétaire de 3 125
euros.
Une exploitation ayant 60 000 euros
d'aides directes PAC subira en 2012, un prélèvement
budgétaire de 15 125 euros.