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    Actualités / 2002-2007 / 2002 / Novembre
 
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  11/7/2002
  MISE EN CONFORMITE DES MACHINES MOBILES


Après les machines fixes en 1997, c'est au tour des machines mobiles d'être conformes au code du travail à partir du 5 décembre 2002.
Ces démarches s'inscrivent dans le cadre plus général de l'analyse globale des risques sur l'exploitation agricole. Derrière ces mesures réglementaires, il faut voir une opportunité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les exploitations.
 
L'analyse des risques est une mesure qui s'applique à toutes les entreprises, agricoles ou non. Le chef d'entreprise doit disposer d'un document unique dans lequel il a évalué tous les risques liés aux activités courantes de l'entreprise. Ce document doit être établi sous sa responsabilité, et doit l'amener à réfléchir avec chaque personne travaillant au sein de l'entreprise aux dangers potentiels, et aux mesures à prendre pour les éviter. A défaut de ce document, l'employeur peut être passible d'une amende de 1500 euros.
Dans cet esprit de prévention, la mise en conformité des machines mobiles est un premier pas crucial, car la loi prévoit que les matériels utilisés doivent faire l'objet d'une appréciation qui détermine si, dans leur cadre d'utilisation, ils présentent toutes les garanties de sécurité vis à vis de l'utilisateur. Là encore, c'est au chef d'exploitation de vérifier le niveau de conformité de son matériel. Pas de panique ! Cela peut aller très vite.
En premier lieu, certains matériels sont présumés conformes, car les normes qui se sont succédées pour les homologations correspondent avec le niveau d'exigence actuel. Les dates importantes sont dans le tableau ci-dessous.
 
 
EVALUER LES RISQUES

Pour le reste, cette réglementation n'est heureusement pas prescriptive. Il s'agit d'évaluer les risques existant pendant l'utilisation : chaque matériel présente des risques particuliers, comme l'enroulement, la chute de l'utilisateur, les projections (fluides, résidus, cailloux) etc. L'ensemble de ces risques doit être appréhendé, puis confronté au niveau de protection qu'offre le matériel. Le décret n'oblige pas une application maximaliste du code du travail qui imposerait pour tout matériel un niveau élevé de sécurité, quelle que soit son utilisation. Il impose simplement de sécuriser l'utilisateur dans les tâches propres au matériel. Par exemple, un tracteur sans cabine bien qu'il ne corresponde plus aux normes anti-retournement, peut être conforme, à condition que son utilisation se limite au terrain plat et à distance suffisante de tout risque de chute d'objet. En clair, le "vieux coucou" qui racle le couloir de la stabulation peut continuer, à condition qu'il n'ait pas un chargeur pour déplacer des ballots et qu'il ne soit pas remisé entre deux piles de paille.

Si, face à un risque, le matériel ne présente pas un niveau suffisant, la première attitude est d'essayer d'atteindre ce niveau en apposant (ou en reposant) un élément de protection manquant (carter, coupe circuit,...). Il ne faut pas s'y tromper : il suffira dans bon nombre de cas de remettre les carters enlevés lors d'une opération d'entretien dans l'urgence. Une bonne partie des travaux pourra donc être réalisée rapidement et au moindre coût sur l'exploitation. Pour des travaux plus complexes, les concessionnaires et artisans ruraux sont prêts actuellement à répondre à la demande.
 
MESURE ORGANISATIONNELLE
 
Néanmoins, il est évident que cette solution n'est pas applicable à toutes les situations : le matériel n'ayant pas de point de fixation, le carter trop compliqué à façonner, ou tout simplement, une remise à niveau économiquement aberrante, parfois plus chère que la valeur marchande du matériel. Pour ces cas particuliers, la réglementation laisse place, en dernier recours, à la possibilité de mettre en place une mesure organisationnelle. C'est un document écrit, que doivent connaître et appliquer tous les utilisateurs potentiels, et qui précise le cadre d'utilisation et ses limites.
Bien entendu, la profession est déjà fortement impliquée pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette directive. Des réunions sont prévues à la fin du mois (voir encadré), pour vous présenter la réglementation,  son application concrète et pratique sur du matériel présent. D'ici là et par la suite, vos conseillers de prévention et de machinisme sont à votre entière disposition pour tout renseignement.
Jany Froissart - MSA
Samuel Debaecker - Fdsea Opportunité 80
Philippe Sellier
 
 réunions d'informations
 
- le 27 novembre, à 9 h30, salle Picardie, à la Maison des Agriculteurs à Amiens
- le 27 novembre à 14 h30, Grande Salle de l'INRA, à Estrées Mons
- le 29 novembre à 10 h, Maison des Aînés, à Tours-en-Vimeu

Source : FNSEA
Theme : Autre

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