|
|
 |
 |
|
|
11/7/2002
|
| |
MISE EN CONFORMITE DES MACHINES MOBILES
|
 |
 |
|
Après les machines fixes en 1997, c'est au tour
des machines mobiles d'être conformes au code du travail à partir du
5 décembre 2002.
Ces démarches s'inscrivent dans le cadre plus
général de l'analyse globale des risques sur l'exploitation agricole. Derrière
ces mesures réglementaires, il faut voir une
opportunité pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans les
exploitations.
L'analyse des risques est une mesure qui s'applique à toutes les
entreprises, agricoles ou non. Le chef d'entreprise doit disposer d'un document
unique dans lequel il a évalué tous les risques liés aux activités courantes de
l'entreprise. Ce document doit être établi sous sa responsabilité, et doit
l'amener à réfléchir avec chaque personne travaillant au sein de l'entreprise
aux dangers potentiels, et aux mesures à prendre pour les éviter. A défaut de ce
document, l'employeur peut être passible d'une amende de 1500 euros. Dans cet
esprit de prévention, la mise en conformité des machines mobiles est un premier
pas crucial, car la loi prévoit que les matériels utilisés doivent faire l'objet
d'une appréciation qui détermine si, dans leur cadre d'utilisation, ils
présentent toutes les garanties de sécurité vis à vis de l'utilisateur. Là
encore, c'est au chef d'exploitation de vérifier le niveau de conformité de son
matériel. Pas de panique ! Cela peut aller très vite.
En premier lieu, certains matériels sont présumés
conformes, car les normes qui se sont succédées pour les homologations
correspondent avec le niveau d'exigence actuel. Les dates importantes sont dans
le tableau ci-dessous.
EVALUER LES
RISQUES
Pour le
reste, cette réglementation n'est heureusement pas prescriptive. Il s'agit
d'évaluer les risques existant pendant l'utilisation : chaque matériel présente
des risques particuliers, comme l'enroulement, la chute de l'utilisateur, les
projections (fluides, résidus, cailloux) etc. L'ensemble de ces risques doit
être appréhendé, puis confronté au niveau de protection qu'offre le matériel. Le
décret n'oblige pas une application maximaliste du code du travail qui
imposerait pour tout matériel un niveau élevé de sécurité, quelle que soit son
utilisation. Il impose simplement de sécuriser l'utilisateur dans les tâches
propres au matériel. Par exemple, un tracteur sans cabine bien qu'il ne
corresponde plus aux normes anti-retournement, peut être conforme, à condition
que son utilisation se limite au terrain plat et à distance suffisante de tout
risque de chute d'objet. En clair, le "vieux coucou" qui racle le couloir de la
stabulation peut continuer, à condition qu'il n'ait pas un chargeur pour
déplacer des ballots et qu'il ne soit pas remisé entre deux piles de
paille.
Si, face à un risque, le matériel ne présente pas
un niveau suffisant, la première attitude est d'essayer d'atteindre ce niveau en
apposant (ou en reposant) un élément de protection manquant (carter, coupe
circuit,...). Il ne faut pas s'y tromper : il suffira dans bon nombre de cas de
remettre les carters enlevés lors d'une opération d'entretien dans l'urgence.
Une bonne partie des travaux pourra donc être réalisée rapidement et au moindre
coût sur l'exploitation. Pour des travaux plus complexes, les concessionnaires
et artisans ruraux sont prêts actuellement à répondre à la demande.
MESURE
ORGANISATIONNELLE
Néanmoins, il est évident que cette solution
n'est pas applicable à toutes les situations : le matériel n'ayant pas de point
de fixation, le carter trop compliqué à façonner, ou tout simplement, une remise
à niveau économiquement aberrante, parfois plus chère que la valeur marchande du
matériel. Pour ces cas particuliers, la réglementation laisse place, en dernier
recours, à la possibilité de mettre en place une mesure organisationnelle. C'est
un document écrit, que doivent connaître et appliquer tous les utilisateurs
potentiels, et qui précise le cadre d'utilisation et ses limites. Bien
entendu, la profession est déjà fortement impliquée pour vous accompagner dans
la mise en œuvre de cette directive. Des réunions sont prévues à la fin du mois
(voir encadré), pour vous présenter la réglementation, son application
concrète et pratique sur du matériel présent. D'ici là et par la suite, vos
conseillers de prévention et de machinisme sont à votre entière disposition pour
tout renseignement.
Jany Froissart - MSA Samuel Debaecker - Fdsea
Opportunité 80 Philippe Sellier
réunions
d'informations
- le 27 novembre, à 9 h30, salle
Picardie, à la Maison des Agriculteurs à Amiens
- le 27 novembre à 14 h30,
Grande Salle de l'INRA, à Estrées Mons
- le 29 novembre à 10 h, Maison
des Aînés, à Tours-en-Vimeu
|
|
 |
 |
 |
 |
Source : FNSEA
Theme : Autre
|
|
  |
 |
|
|