Tous les éleveurs sont
aujourd'hui interpellés dès lors qu'ils ont reçu de la Ddaf une déclaration
d'intentiond'engagement dans le nouveau Pmpoa. Certes l'accès à ce programme est
réservé aux éleveurs situés en "zone d'action prioritaire" (quel que soit leur
effectif) ou possédant plus de 90 UGB (70 pour les JA) dans les autres zones.
Ce programme n'est en aucun cas obligatoire. Il s'agit
d'une démarche volontaire pour les éleveurs. N'empêche, nombre de ceux-ci s'interrogent sur l'intérêt de s'y
engager.
Pour
l'heure, l'administration les presse -la réponse doit lui
parvenir avant le 31 décembre 2002- de déclarer leur intention de
s'engager quelle que soit leur situation. Et ce afin de préserver leurs droits
car faute d'avoir retourné l'imprimé en temps voulu, les éleveurs ne pourraient
prétendre aux aides (Pmpoa et autres aides à l'investissement) si leurs
installations sont situées en zones vulnérables. Celles-ci n'étant pas encore
connues à ce jour dans ledépartement, il est vivement recommandé à tous les
éleveurs de retourner l'imprimé avant la date
limite.
Ce faisant, ils préservent leurs intérêts sans pour autant
prendre l'engagement ferme de s'engager dans le Pmpoa 2. Cette déclaration
d'intention ne vaut pas engagement.
Etant donné la complexité de cette
procédure Pmpoa et les liens qui la relie à la directive nitrate ainsi qu'aux
installations classées, il nous a paru utile de rappeler les grandes lignes
de ces règlementations qui se
chevauchent.
Le Pmpoa 2 est
lié aux zones vulnérables
L'objectif du nouveau Pmpoa appelé Pmpoa 2 reste identique à celui du Pmpoa
1 : aider les éleveurs à maîtriser les risques de pollution dus aux effluents
d'élevage.
En fait, ce sont les modalités d'application qui changent.
Le
Pmpoa 1 aidait les élevages à se mettre aux normes en commençant par les plus
importants.
Le Pmpoa 2 ne vise pas les tailles d'élevage mais les zones
géographiques en donnant la priorité aux zones d'action prioritaire. Toutes les
communes situées en zones vulnérables en font partie.
Il faut en effet se souvenir que le Pmpoa 1 né en 1994, a
été bloqué en décembre 2000 à cause des nombreuses critiques dont il était
l'objet (coût excessif,....). Par ailleurs, la condamnation de la France pour
non respect de la directive nitrates a également poussé à la réforme du Pmpoa.
Ce qui a incité les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement à revoir
les modalités du Pmpoa en liant celui-ci aux zones vulnérables.... Et ce qui
permet à l'Etat français de respecter la directive "nitrates" !
(1).
Ce lien Pmpoa 2 - zones
vulnérables a toujours été dénoncé comme pervers par le
syndicalisme.
(1) La directive nitrates de
l'UE du 12/12/91, transposée en droit français par un décret du 27/8/93, vise à
réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de
sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce
type.
Les
élevages éligibles au Pmpoa 2
A l'intérieur des zones d'action prioritaire (en fait les zones
vulnérables). Tous les élevages (bovins, ovins, porcins, équins, caprins,
volailles, cunicoles) sont éligibles au Pmpoa 2 sans distinction de taille, à
condition qu'ils soient inscrits auprès de la Ddaf avant le 31 décembre 2002
(voir encadré).
Attention : Bien que ce programme ne soit en
aucun cas obligatoire (il s'agit d'une démarche volontaire des éleveurs) les
élevages situés en zone vulnérable qui ne s'engagent pas avant le 31/12/2006
dans le nouveau Pmpoa et qui ne respectent pas les critères de la directive
nitrates ne pourront plus bénéficier d'aides publiques pour la réalisation
d'investissements, quels qu'ils soient et quelle que soit la forme de l'aide
(subvention, prêt bonifié...).
dehors des zones vulnérables
Dans la limite des crédits
disponibles (?) certaines catégories d'élevage pourraient bénéficier d'aides....
et s'ils ont déposé une déclaration d'intention auprès de la Ddaf avant le 31
décembre 2002.
Il s'agit des élevages soumis à la réglementation
des installations classées (voir encadré). Selon l'élevage et la taille, les
élevages sont soumis au régime de la déclaration ou au régime de l'autorisation.
Parmi ceux-ci, les éleveurs de plus de 90 UGB (70 pour les JA) sont d'ores et
déjà acquis d'être éligibles.
Elevage soumis a :
autorisation
Vaches laitières et (ou) mixtes : + de 80.
Veau de boucherie et
bovins à l'engrais (places : + de 200.
Porcs (animaux
équivalent) : + de 450.
Volailles (animaux
équivalent) : + de 20 000.
Lapins (animaux
équivalent) : + de 6000
Déclaration
Et qui dépassent les seuils suivants au
31/12/2000
Porcins (places de porcs
de plus de 30 kg) : 450.
Bovins (UGB) : 90 (70
pour les Jeunes agriculteurs)
Volailles de ponte,
palmipèdes (équivalents poules pondeuses) : 20 000.
Poulets, dindes et
pintades (m2 de bâtiment occupé) 1200.
Pour les élevages comportant plusieurs espèces sur un même
site, la somme des coefficients effectif/seuil pour chaque catégorie d'animal
doit être supérieure ou égale à 1. (par ex : 60 UGB et 300 places de porcs =
60/90 + 300/450 =
1,33) < /FONT
>
Les élevages
non éligibles au Pmpoa 2
Qu'ils soient ou non situés en zones vulnérables,
certains élevages ne peuvent prétendre au Pmpoa 2. Il s'agit :
- des
élevages ayant déjà bénéficié d'aides dans le cadre du Pmpoa 1
- des
élevages de volailles de plus de 40 000 places
- des élevages de porcs ayant
plus de 2000 emplacements pour les porcs de plus de 30 kg ou plus de 750
emplacements pour les truies.
Dans la Somme, les zones
vulnérables ne sont toujours pas fixées
Le lecteur se rappellera (voir AAP du 18 octobre)
que l'administration se proposait de classer 469 communes du département (soit
60 %
de sa surface) en zones vulnérables. Il s'agit de la moitié Est et le
Nord-Ouest du département de la Somme. Ce classement est basé, salon
l'administration, sur une dégradation de la qualité des eaux
souterraines et superficielles. Une argumentation rejetée
par la
profession car ne tenant pas compte des pratiques actuelles
qui aboutissent
à un bilan azote équilibré au niveau de la ferme Somme. Le syndicalisme reste
donc résolument hostile à tout classement partiel ou total du département en
zones vulnérables.
Après diverses consultations (Conseil
général, Conseil régional, Agence de l'eau, Cdhf,...), qui sont d'ailleurs en
cours, le préfet de la Somme devra émettre un avis. Mais il revient au préfet du
Nord, coordonnateur pour le bassin Artois-Picardie de prendre la décision.
Celle-ci devrait être connue avant la fin de l'année 2002.
On mesure donc
bien toute l'ambiguïté qui en résulte pour les éleveurs, ceux-ci ayant à se
prononcer pour le Pmpoa 2 alors qu'ils ne sont peut être pas éligibles aux aides
liées au Pmpoa.