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    Actualités / 2002-2007 / 2002 / Novembre
 
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  11/14/2002
  INFO PAC - JACHERE INDUSTRIELLE : AVEZ VOUS ENVOYE VOTRE ANNEXE 6 BIS ?


Les producteurs de jachère industrielle (et de colza notamment), doivent avoir renvoyé l'annexe 6 bis à l'Oniol dès que la totalité de la récolte a été livrée. La réception par l'Oniol de cette annexe 6 bis conditionne le paiement au 16 novembre des aides liées à ces surfaces.
Assurez vous que vous avez bien envoyé ce document et si tel n'était pas le cas, renvoyez le au plus vite. Un retard dans le paiement est à craindre si l'Oniol n'a pas votre annexe 6 bis à temps.
Pour plus de renseignements, contactez le service syndical de la Fdsea.  tél.03.22.53.30.34

Source : FNSEA
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