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    Actualités / 2002-2007 / 2002 / Novembre
 
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  11/14/2002
  Déclaration d’intention d’engagement Pmpoa2 :Dans moins de six semaines il sera trop tard


 Après le 31 décembre 2002, il sera trop tard pour prétendre bénéficier d'aides aux mises aux normes des installations d'élevage... ainsi que d'aides publiques comme les aides aux investissements et sans doute demain d'aides aux CTE nouvelles formules.

Il reste donc aux éleveurs moins de six semaines pour remplir et renvoyer à la Ddaf la déclaration d'intention d'engagement dans le Pmpoa2.

Sans doute certains éleveurs ne se sentent pas concernés par cette procédure (volonté de ne pas s'engager dans une mise aux normes, ras-le-bol des contraintes administratives, désir d'arrêter l'élevage, refus de contraintes supplémentairs, ...).
N'empêche, il faut toujours préserver l'avenir, ne serait-ce que pour d'éventuels successeurs.
C'est pourquoi tous les éleveurs (dès lors qu'ils n'ont pas déjà réalisés une mise aux normes dans le cadre du Pmpoa1) par la Ddaf et de le renvoyer à cette dernière au plus tôt.
Il convient de ne pas attendre le 31 décembre 2002, date limite. En effet au ras où l'imprimé rempli serait incomplet, voire erroné, donc rejeté par la Ddaf, il conviendrait de le rectifier en temps voulu.

Rappelons que faute d'avoir renvoyé et imprimé avant le 31 décembre 2002, les éleveurs ne pourraient prétendre aux aides Pmpoa2 ni aux subventions publiques à l'investissement.
Remplir et renvoyer cet imprimé n'engage en rien l'éleveur, au contraire, cela permet lui permet de préserver ses droits. Une sage précaution en quelque sorte !
Daniel Rigaux
 
AVIS AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS
 
Suite à la réforme du Pmpoa, les Ddaf ont envoyé à tous les exploitants concernés par des travaux de mises aux normes une demande de déclaration d'intention à retourner avant fin décembre prochain.
Bon nombre d'agriculteurs risquent de ne pas répondre et le délai du 31 décembre 2002, dépassé, aucune subvention ne pourra être allouée.
Le propriétaires, susceptible de réaliser lui-même les travaux, qui n'aura pas été averti de l'absence de déclaration de son preneur, ne pourra pas prétendre aux subventions.

Pour y remédier, il est vivement conseillé aux propriétaires de vérifier, auprès de leur preneur ou de la Ddaf, si le document a bien été retourné.

Source : FNSEA
Theme : Autre

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