Quel est l'avenir du règlement sucre : quotas et prix ?
Jusqu'en 2011, on n'a pas trop a craindre
du côté du règlement sucre. Les quotas devraient être maintenus. Une baisse du
prix est néanmoins possible, mais dans quelle mesure ? Le montage de la reprise
des usines d'Abbeville et Pont-d'Ardres par Sdhf a tenu compte d'une baisse
plausible de 2,5 %. En tout état de cause, quelle que soit la baisse, le système
coopérateur devrait, grâce à ses compléments de prix, être plus avantageux pour
le producteur que le privé
.
Pourquoi est-on obligé d'engager 100 % de son
quota ?
D'abord, parce
qu'on ne peut pas être coopérateur qu'a 50 %. L'engagement de l'ensemble de la
récolte est statutairement obligatoire, sauf pour les planteurs mixtes qui
s'engagent au prorata de leur quota notifié par Abbeville.
Ensuite parce qu'on a besoin de l'adhésion d'un maximum de
quota pour que l'opération globale de rachat de Beghin-Say soit
réalisable.
Il y a aura-t-il
un engagement suffisant des planteurs ?
Sur l'usine de Chevrière, 80 % du quota est
prêt à s'engager. Le projet de Sdhf étant plus "intéressant" puisque les
planteurs seront coopérateurs dès la première année, il n'y a donc aucune raison
pour qu'ils ne souscrivent pas.
Que va devenir
la Sica Pulpic d'Abbeville ?
Sdhf va racheter la Sica
et remboursera ensuite les parts sociales aux actuels détenteurs. Il proposera à
tous les adhérents de la Sica de racheter leurs parts sociales à la valeur nette
comptable, qu'ils soient ou non adhérents de la coopérative d'Abbeville.
Les deux entités existantes sont à priori
rentables. Mais Béghin et Sdhf réunis le resteront-ils ?
Il est bien entendu
impossible d'augurer de l'avenir du futur groupe. Mais, puisque les hommes
restent en place (notamment à Abbeville), que la volonté de réussir est grande,
que le secteur du sucre est fiable et que les outils sont compétitifs, on ne
peut qu'attendre de bons résultats.
Pendant cette période transitoire de 5
ans, les coopératives d'Abbeville et de Pont-d'Ardres auront chacune un
administrateur à Sdhf, plus un stagiaire.
Qu'en est-il des débouchés non-alimentaires ?
Si le marché du non-alimentaire se développe, les coopérateurs de Sdhf en
profiteront.
Quel sera le fonctionnement de la coopérative
d'Abbeville ?
Abbeville
deviendra une coopérative d'apport, gérée comme toutes les autres, avec par
conséquent un conseil d'administration désigné en assemblée générale. Elle aura
une durée de vie de 5 ans, avant d'être intégré au groupe Sdhf.
Par contre la société anonyme constituée des deux usines et
nécessaire pour le rachat sera dissoute au bout de 18 mois (environ).
L'actuel
planteur de Sdhf engage-t-il des fonds dans l'opération ?
Oui, en investissant 120 millions d'euros dans le rachat, somme qui
constitue actuellement la "réserve" de la coopérative Sdhf.
Simon Huet
Trésorerie et économie de charges : les conséquences
du rachat
Lors de
ces réunions (voir ci-contre), les responsables de Sdhf ont présenté une
simulation des conséquences du rachat pour un planteur, tant au niveau de sa
trésorerie que des économies de charge (impôt et MSA). Voici en quelques chiffres cette estimation, qui
peut-être légèrement différente de celle présentée parce que nous sommes partis
sur des hypothèses différentes.
en
compte courant et de l'intérêt (43 – 6,44 – 0,58)
35,98
Remboursement du 1/5 en compte
courant 6,44
Intérêt de compte courant (moyenne des 5
années) 0,58
Complément de prix 3,00
Avoir fiscal 0,75
Soit un total de
46,75
Le
complément de prix et l'avoir fiscal dépendent de la décision du conseil
d'administration. Néanmoins, l'hypothèse est réaliste et raisonnable puisqu'elle
est inférieure à ce qu'ont touché les adhérents de Sdhf depuis 5 ans et que les
plans de financement permettent son versement.
Le planteur devra par ailleurs rembourser
l'emprunt correspondant à l'achat de parts sociales et l'avance en compte
courant.
Le montant du remboursement est de 8,11 euros par tonne sur la base
d'un prêt en 5 ans au taux de 4,65 %. Il se décompose en 6,98 euros de remboursement
de capital, et 1,13 euro en intérêt moyen sur 5 ans.
En l'espèce, la trésorerie sera de (en
eutos/t)
Recettes 46,75
Annuité -
8,11
Recette
disponible 38,64
Par
rapport à l'année précédente, la planteur devra supporter un déficit de trésorerie de 4.36 euros par tonne ( 43
euros - 38.64 euros)
Par contre, il pourra réaliser une diminution de
son impôt sur le revenu et de ses charges sociales
.
Au cours de la campagne 2003/2004, et les quatre
suivantes, le planteur ne sera pas imposé sur la totalité de ces recettes
provenant de la sucrerie. En effet, l'avance en compte courant remboursée chaque
année n'étant pas un produit d'exploitation, elle ne sera pas soumise à l'impôt
sur le revenu ni aux charges sociales. En l'espèce, sur la recette de 46,75
¤/tonne, 6,44 euros ne seront pas imposable.
Prenons l'hypothèse d'une tranche marginale de
l'impôt (1) à 19,74 % et de 28 % pour les charges sociales.
Base de calcul : 6,44 (remboursement du compte courant) + 1,13 (intérêt du prêt) =
7,57 euros
soit 7,57 euros x 28 % = 2,11 euros en charges sociales
7,57 euros x 19,74 %
=
1,49 euros en
impôt
(1) tranche d'imposition pour trois
parts et des revenus allant de 24 726 euros (162 190F) à
43 518 euros (285 460F).
L'impact sur le revenu est donc le suivant(en
euros/t)
Recettes
disponible
38,64
Incidence de l'impôt sur le revenu +
1,49
Incidence des charges
sociales
+ 2,11
42,24
La recette ainsi que les "gains" en impôt et MSA
ramènent la tonne de betteraves à 42,24 soit 0,76 euros de moins que le prix
interprofessionnel estimé dans notre exemple à 43 euros/t.
Stéphane Lefever