L’arrêté fixant les modalités d’utilisation du gazole non routier (GNR) en remplacement du fuel domestique est paru au Journal Officiel du 31 décembre.

Il classe les matériels en deux catégories, selon la date d’application du GNR, à savoir 1er mai 2011 pour les uns et 1er novembre 2011 pour les autres. La Fnsea avait formulé fortement la demande de report d’application pour les matériels agricoles afin de permettre aux agriculteurs de préparer les conditions de stockage et de transition.

A la lecture du texte paru, il apparaît que la dérogation est retenu pour les tracteurs agricoles qui ont jusqu’au 1er novembre pour rouler au GNR, mais pas aux engins automoteurs (arracheuses, moissonneuses, pulvérisateurs automoteurs, chariots élévateurs) pour lesquels la date d’application est fixée au 1er mai.

Au final, la dérogation pour les tracteurs perdrait tout son sens si le texte était appliqué en l’état : les agriculteurs ne vont tout de même pas doubler leurs capacités de stockage pour quelques mois !

Laurent Degenne, président de la Fdsea, a écrit au préfet et au ministre de l’Agriculture pour signaler cette incohérence et demander un report au 1er novembre 2011 pour toutes les machines agricoles, tracteurs comme automoteurs.