Le 2ème appel provisionnel des
cotisations sociales 2010 va être adressé aux agriculteurs pour le 3 août 2010.
La date limite de paiement est fixée au 3 septembre 2010. Pour prendre en
considération la situation des agriculteurs les plus fragilisés par la
conjoncture économique et climatique, la MSA de Picardie peut accorder, sur
demande, des reports du paiement du 2ème appel provisionnel.
"Il est plus équitable et
solidaire d’accorder des reports uniquement aux agriculteurs connaissant des
difficultés importantes. Le rôle de la MSA consiste à accompagner les
situations, à faciliter l’accès aux droits des agriculteurs en difficultés et
d’assurer sa fonction d’amortisseur de crise. Pour cela, elle ne doit pas
faillir à ses missions, assurer le versement des prestations tout en aidant les
agriculteurs qui souffrent", indique la MSA de Picardie.
Sont donc notamment concernés par
cette possibilité de report du deuxième appel provisionnel :
-
les agriculteurs éligibles au
dispositif d’accompagnement spécifique aux agriculteurs (DACSAGRI) dans le cadre
du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture ;
-
les agriculteurs répondant à l’une
des conditions suivantes : - un endettement supérieur à 50 % des fonds propres,
- une augmentation des dettes à court terme supérieure à 20 % par rapport à
l’année N – 2 ;
-
les jeunes agriculteurs ayant des
difficultés (jeunes agriculteurs bénéficiaires d’une exonération partielle des
cotisations sociales) et répondant au moins à une des conditions
ci-dessus
Les agriculteurs qui remplissent
ce(s) condition(s) peuvent solliciter rapidement les services de la MSA en
s’adressant directement aux chargés de recouvrement qui leur feront parvenir un
formulaire de demande à retourner à la MSA avant le 23 août.
Pour la Somme : Madame Huet au
03.22.82.62.77
Pour l’Oise : Madame Berquer au
03.44.06.81.94
Pour l’Aisne : Madame Hamel au
03.23.23.68.57