Le conseil de la Fdsea s’est réuni
le 5 mars dernier sous la présidence de Christophe Buisset. Ce fut
pour
l’ensemble des membres l’occasion de commenter l’actualité syndicale. Deux
éléments illustrent la conjoncture : les échos des assemblées cantonales et les
recours au plan de soutien à l’agriculture. La participation aux assemblées
cantonales de la Fdsea a en effet augmenté sensiblement : les attentes sont
fortes sur de nombreux dossiers, tous articulés soit sur les revenus agricoles,
soit sur la pression réglementaire. Concernant le plan de soutien à
l’agriculture, le conseil a pris connaissance des chiffres dans le département :
plus de 300 dossiers de prêts, principalement en prêts de trésorerie, plus de
500 dossiers FAC (allègement des charges), dont 300 sont éligibles, près de 100
dossiers de prise en charge de cotisations sociales patronales, sans compter le
DACS (dispositif d’accompagnement spécifique) qui se met en place. Le DACS est
une forme de dispositif Agridiff (agriculteurs en difficulté. Il est ouvert aux
exploitants dont le revenu par foyer est inférieur au Smic, et la chambre
d’agriculture est missionnée pour l’animer en relation avec la préfecture.
Jusqu’à présent, les représentants de la profession ont préféré
minorer légèrement les soutiens pour servir un maximum de dossiers. Le conseil
de la Fdsea s’est prononcé pour l’application de ce principe au fonds FAC. Au
final, ce serait alors quelques 300 dossiers bénéficiant d’une aide d’environ
2200 € par chef d’exploitation. L’autre point qui a mobilisé le conseil
d’administration, ce fut la PAC 2010. Arnaud Boitel, conseiller à la Fdsea,
a présenté les nouveautés 2010. Tout d’abord, le RPG voit les surfaces
légèrement modifiées suite à un nouveau traitement informatique. Les parcelles
pourront être modifiées mais toute modification entraine un risque de doublon
avec les voisins.
Les DPU recalculés
Ensuite, suite à la réforme Barnier,
les DPU sont recalculés, avec d’une part, l’intégration d’une partie des aides
couplées, la revalorisation de l’herbe, des fourrages, des pommes de terre, et,
d’autre part, les prélèvements et la modulation. Les recalculs se
feront sur la base d’une référence historique favorable pour la majorité des cas
(DPU existants avant le 15 mai 2009) mais la revalorisation sera forfaitaire
pour les mouvements de DPU entre le 16 mai et le 30 novembre 2009. Enfin, pour
l’heure, seules les installations ont un schéma de revalorisation depuis le 1er
décembre dernier. De plus, pour couronner le tout, les agriculteurs seront
informés début avril des bases de calcul qui leurs sont propres, mais pas du
montant final qui ne sera connu qu’au deuxième semestre. Côté conditionnalité,
les SET interrogent toujours autant. Il est à présent acquis qu’elles ne devront
pas être localisées à la déclaration, mais seulement vérifiées en cas de
contrôle. Cependant, il faut aboutir à une conception partagée des situations
sur le terrain, et le conseil de la Fdsea s’est prononcé pour élaborer avec la
DDTM et les corps de contrôle une sorte de catalogue des SET admissibles pour
uniformiser les interprétations. Tout ceci amène naturellement beaucoup de
questions. C’est pourquoi la Fdsea a décidé d’organiser six réunions
d’information sur les deux premières semaines d’avril avec la DDTM et l’ensemble
des organismes concernés (chambre d’agriculture, CER France Somme). Les dates
seront publiées dans les prochains numéros de l’Action Agricole Picarde. Le
dernier point traité lors de ce conseil fut celui de l’assemblée générale de la
Fdsea qui aura lieu le lundi 15 mars (voir ci-dessous). Christophe Buisset a
marque son implication pour ce rendez-vous. "Nous arrivons enfin à tenir une
table ronde sur la répartition des marges et cela me réjouit. Plus que jamais
cette question est d’actualité. Les débats seront intéressants". Nul doute que
bon nombre d’adhérents sauront s’organiser et faire une pause dans le
redémarrage lent des travaux de printemps pour y
assister