DROIT SOCIAL

Contrat CDI

Avenant de contrat (simple, accord)

Procédure de modification

Procédure disciplinaire simple

Procédure disciplinaire renforcée

Règlement Intérieur

Rupture conventionnelle

Procédure de rupture de contrat amiable (+ 100 € par entretien)

Procédure de licenciement pour raison médicale (**)

Procédure de licenciement pour motif personnel (**)

Procédure de licenciement pour raison économique (**)

(** : sur fourniture des éléments complets justifiant du type de procédure choisi par l'employeur)

Transaction entre parties : rédaction d'un protocole

Transaction entre parties : analyse d'un protocole rédigé par partie adverse

Document unique d'évaluation des risques

Audit social

Constitution de groupements d'employeurs

Dissolution de groupements d'employeurs

Abonnement annuel Fiche de paie (salarié permanent, -50% pour les suivants)

Fiche de paie salariés occasionnels (devis si nombre important)

Documents de fin de contrat (occasionnel)

Conciliation Prud'hommes

Jugement Prud'hommes