Avis d’expert : L’accident du travail

Mon salarié a eu un accident en travaillant sur mon exploitation. Que faut-il faire et quelles sont les conséquences de cet accident ?

• Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

L’accident du travail est celui qui survient, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

3 critères doivent donc être réunis pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail :

-Un fait accidentel : l’évènement doit être soudain (coupure, chute…)

-Une lésion : il faut qu’une lésion physique apparaisse, quelque soit son importance, peu importe qu’elle soit externe (plaie…) ou interne (hernie, infarctus…), superficielle ou profonde.

-Un lien avec le travail : le caractère professionnel de l’accident suppose l’existence d’un lien direct entre l’accident et le travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique de son employeur et l’accident doit survenir soit au cours de la réalisation du travail soit à l’occasion de celui-ci.

• Quelles sont les formalités à respecter ?

Le salarié victime d’un accident du travail doit informer son employeur (ou l’un de ses préposés) dans la journée où l’accident s’est produit ou au plus tard dans les 24 heures.

Dès lors que l’employeur est informé de l’existence de cet accident et si la lésion du salarié nécessite des soins et/ou un arrêt de travail, l’employeur doit transmettre au salarié une feuille d’accident du travail (disponible auprès de la MSA) lui permettant de consulter un médecin sans faire l’avance des frais médicaux.

Parallèlement à ce document à fournir au salarié, l’employeur doit établir une déclaration d’accident du travail et la transmettre, en principe, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la MSA dans un délai de 48 heures à compter du jour où il a eu connaissance de l’accident. En cas d’arrêt de travail du salarié, l’employeur doit également transmettre à la MSA, une attestation de salaire indiquant la période de travail, le nombre de jours et d’heures correspondant à la période prise en compte pour le calcul des indemnités journalières, le montant et la date des paies.

• Quelles sont les conséquences de l’accident du travail ?

L’employeur comme le salarié n’ont aucun pouvoir d’appréciation à l’égard de l’accident. La caisse de MSA dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d’accident du travail pour instruire le dossier et statuer sur le caractère professionnel de l’accident. Toutefois, si l’employeur a un doute sur le caractère professionnel de l’accident, il peut formuler des réserves motivées lors de la déclaration de l’accident. Ces réserves ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

Cela peut avoir son importance. En effet, la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident aura des conséquences sur le taux de cotisation accident du travail du secteur d’activité (tarification collective).

Si le salarié a un arrêt de travail suite à l’accident, son contrat de travail est alors suspendu. Il bénéficie alors d’indemnités journalières versées par la MSA. L’indemnité journalière est due à partir du 1^er jour d’arrêt qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident. Son montant est égal à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours et à 80% du salaire à compter du 29^ème jour.

Par ailleurs, le régime de prévoyance de l’Orne prévoit des indemnités journalières complémentaires. Le salarié peut alors bénéficier dès le 1^er jour d’arrêt d’une indemnisation en complément des indemnités journalières de la MSA lui garantissant 90% du salaire brut pendant une durée variant en fonction de l’ancienneté du salarié.