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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
Tél : 02.33.31.48.35
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Chronique de l'Employeur
Chronique de l'Employeur 
Date 
 15/05/12 
Congés payés : faites le point au 31 mai
A compter du 1er juin 2012, tout salarié embauché sur une exploitation agricole, en CDD ou CDI a droit à un congé payé. En pratique, les...
 09/05/12 
Ouverture des droits à congés payés : modification à compter du 1er juin 2012
Selon l’article L3141-3 du code du travail, « le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé de...
 04/05/12 
Avis d’expert : "La conduite des engins agricoles"
Je souhaite embaucher un salarié sur mon exploitation. Quelle est la réglementation à respecter concernant la conduite des engins agricoles?...
 11/04/12 
Loi de simplification du droit et d’allégement des procédures administratives
La loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives dite loi « Warsmann » est entrée en vigueur le 24 mars 2012 (publication au Journal Officiel du 22 mars 2012). Cette loi introduit un certain nombre de mesures impactant la vie des entreprises. Quelles sont-elles?...
 03/04/12 
Avis d’expert : Le travail à temps partiel
Je souhaite embaucher un salarié à temps partiel. Quelle est la réglementation applicable à cette catégorie de salariés ?...
 18/03/12 
Rémunération : L’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les TPE !
Lors du sommet social du 18 janvier 2012, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre d’un dispositif « zéro charge » pour l’emploi de jeunes de moins de 26 ans. Ce dispositif a été confirmé par un décret du 7 février 2012...
 07/03/12 
Avis d’expert : "Le pouvoir disciplinaire de l’employeur"
Mon salarié multiplie les erreurs et les retards au travail malgré mes réprimandes orales. Comment puis-je le sanctionner ?...
 02/03/12 
Prestataires de service : obtenez le DAPA !
Voici quelques éléments sur la réforme du DAPA (Certificat de qualification pour les Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)...
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Brèves sociales
15/05/2012  Congés payés : faites le point au 31 mai
A compter du 1er juin 2012, tout salarié embauché sur une exploitation agricole, en CDD ou CDI a droit à un congé payé. En pratique, les...
09/05/2012  Ouverture des droits à congés payés : modification à compter du 1er juin 2012
Selon l’article L3141-3 du code du travail, « le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé de...

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