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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
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Sommaire B S A
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Date 
 28/04/12 
Sommaire du BSA n°56
Loi de simplification du droit, journée de solidarité...
 21/03/12 
Sommaire du BSA n°55
Aide à l’embauche de jeunes, fiche de prévention « pénibilité »...
 26/02/12 
Sommaire du BSA n°54
Réduction Fillon, aide à l’embauche de jeunes, droit individuel à la formation…
 16/12/11 
Sommaire du BSA n°53
Loi de financement de la sécurité sociale, baisse du coût du travail en agriculture…
 14/11/11 
Sommaire du BSA n°52
Produits phytosanitaires, projet de budget de la sécurité sociale pour 2012….
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Brèves sociales
28/04/2012  Sommaire du BSA n°56
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Chronique de l'employeur
15/05/2012  Congés payés : faites le point au 31 mai
A compter du 1er juin 2012, tout salarié embauché sur une exploitation agricole, en CDD ou CDI a droit à un congé payé. En pratique, les...
09/05/2012  Ouverture des droits à congés payés : modification à compter du 1er juin 2012
Selon l’article L3141-3 du code du travail, « le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé de...

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