Le Pôle Juridique

Gérard THIBERVILLE - Responsable du Service Juridique
E-mail     gthiberville.fdsea61@wanadoo.fr

Votre interlocuteur pour :

• Le conseil et l'information, notamment dans les domaines juridiques suivants :
  • statut du fermage ;
  • contrôle des structures ;
  • achats, ventes (matériels, animaux, immeubles, vices cachés...) ;
  • servitudes ;
  • successions, donations, transmission de l'exploitation ;
  • relations de voisinage (mitoyenneté...) ;
  • recouvrement de créances ;
  • environnement.
    
• La rédaction d'actes sous seing privé (bail rural, avenant modificatif, promesse de bail, résiliation...) ;
  
• La détermination de la valeur locative d'un bien agricole ;
  
• Le règlement de vos conflits d'ordre professionnel ou privé :
  • intervention directe auprès de vos contradicteurs (courriers, sur place...) ;
  • recherche d'un arrangement amiable et rédaction du protocole d'accord ;
  • suivi du dossier en contentieux.

Mélanie PACE - Juriste Emploi  
E-mail      mpace.fdsea61@orange.fr

Votre interlocutrice pour :

• Conseil aux adhérents en Droit du travail : formalités à l'embauche, choix du contrat, durée du travail,  procédures de licenciement (disciplinaire, pour motif économique, inaptitude...), transfert du contrat de travail...
  
• Rédaction d'actes juridiques : contrats de travail, avenants, procédures de licenciement...
  
• Appui aux professionnels dans les négociations de la convention collective ;
  
• Animation de la section employeurs de main d'œuvre ; en charge de la "Gestion Prévisionnelle de l'Emploi" ;
  
• Action d'information, de formation auprès des employeurs du département ;
  
• Appui au conseil des adhérents en Droit rural, Droit civil, fiscalité, autres....

Françoise PERRIER - Secrétaire
E-mail      fperrier.fdsea61@wanadoo.fr
ou    sjuridique.fdsea61@wanadoo.fr

Votre interlocutrice pour :

• La prise de contacts avec le Service Juridique ;
  
• L'accès au service "calcul de fermage" ;
  
• L'établissement des déclarations de revenus ;
  
• Le calcul de la part légale d'impôts fonciers due par le preneur.