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FDSEA de l'Orne
52 bd du 1er Chasseurs
61000 Alençon
Tél : 02.33.31.48.35
Fax : 02.33.31.48.33
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ACTUALITÉS 
Date 
 14/05/12 
La formation des conducteurs de poids lourds : rappel des obligations
Un décret du 11 septembre 2007, applicable à partir de septembre 2009, a modifié les obligations de formation de poids lourds. Jusqu’alors, pour l’agriculture, en matière de formation des conducteurs de poids lourds...
 13/05/12 
Avis d'expert : "Animaux domestiques errants : quoi faire ?"
Depuis de nombreuses années, des animaux de race bovine errent régulièrement sur le territoire de ma commune, tantôt sur les propriétés privées, tantôt sur la voie publique. Existe-t-il des moyens pour mettre fin à cette situation intolérable ?...
 09/04/12 
Formulaire TIPP à envoyer avant le 15 avril !
ATTENTION : Pensez à faire votre demande de remboursement TIC pour 2011 !
 19/03/12 
Avis d'expert : "Le bail rural sous seing privé"
Le bail rural sous seing privé rédigé par les parties : un bail rural privé de sécurité à hauts risques !
 01/03/12 
Repères : Nouveaux taux de TVA
La 4ème loi de finances rectificative pour 2011, applicable dès le 1er janvier 2012, introduit une importante réforme du taux réduit de TVA de 5.5% et créé un taux intermédiaire de 7%. Les produits agricoles n’échappent pas à cette réforme assez complexe...
 27/02/12 
Avis d'expert : "Le fonds agricole"
Exploitant agricole en polyculture élevage, je transforme et vends directement sous mon enseigne une partie de ma production. Mon entourage me suggère de créer un fonds agricole. En quoi consiste-t-il ?
 11/02/12 
Avis d’expert : "TVA : création d'un second taux réduit fixé à 7 %"
Je suis exploitant agricole en polyculture élevage. Le nouveau taux de TVA de 7 % se substitue-t-il au taux de 5,5 % habituellement pratiqué ?...
 20/01/12 
FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIPP
Le formulaire est disponible...
 16/01/12 
Avis d'expert : "Démolition d'un vieil hangar"
Je projette de démolir un vieil hangar agricole. Quelles précautions d'ordre règlementaire dois-je prendre ? Sa démolition nécessite-t-elle une autorisation ?
 13/01/12 
Les obligations de formation des conducteurs routiers
Vous êtes agriculteur, vous véhiculez vous-même votre production au moyen de semi-remorque, vérifiez que vous pouvez circuler en toute sérénité. Très souvent, le permis poids lourd ou super lourd ne suffit plus et vous devez suivre une ou des formations...
 04/01/12 
Cinq centimes pour le fioul !
A la demande du réseau FNSEA, le remboursement de la TIC (ex TIPP) pour le fioul et le GNR 2011 est reconduit par l’assemblée nationale...
 01/01/12 
Arnaques annuaires : la vigilance s'impose !
De nombreux agriculteurs ont récemment fait l’objet de démarchages de grande ampleur de la part de sociétés ayant leur siège en France ou à l’étranger. La vigilance s’impose…
 14/12/11 
Avis d'expert : "Bail d'habitation : nouvelle procédure en cas d'abandon"
Mon locataire a quitté les lieux loués, sans préavis, sans formalité préalable. Quelle procédure dois-je respecter pour disposer à nouveau des lieux et relouer ?...
 16/11/11 
Avis d'expert : "Taxes foncières : frais de confection de rôle, du changement pour 2011"
Le détail du calcul de mes taxes foncières comporte une ligne intitulée frais de gestion de la fiscalité directe locale. A quoi correspond-elle ?...
 24/10/11 
Avis d'expert : "Indivision : des multiplications…de difficultés"
Propriétaire indivis avec mon frère et ma sœur d'un corps de ferme et de quelques hectares de terrains agricoles loués à un exploitant agricole âgé, une remise en état importante des toitures se révèle nécessaire à la conservation des bâtiments. Qui peut prendre l'initiative des travaux et dans quelles conditions ?...
 26/09/11 
L'indice national des fermages 2011 bientôt applicable dans l'Orne
La Loi de Modernisation Agricole du 27 juillet 2010 a réformé le mode de calcul de l'indice des fermages permettant l'actualisation du loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation. Un indice national unique des fermages s'est...
 21/09/11 
Avis d'expert : "Chasse et statut du fermage"
L'ouverture de la chasse approche. Le permis de chasser est validé pour la saison 2011-2012, l'équipement est vérifié et les chiens sont prêts et impatients mais quels sont vos droits sur des parcelles objet d'un bail rural ?...
 22/08/11 
Avis d'expert : "Sécheresse et taxe foncière sur le non bâti"
Pour 2010, les agriculteurs des zones sinistrées bénéficient d’un dégrèvement de TFNB. Pour 2011, le Chef de l’Etat a annoncé le 9 juin dernier une exemption de la taxe. Qu’entend-t-on par « exemption de la taxe sur le foncier non bâti ? »...
 25/07/11 
Avis d'expert : "Pourrais-tu me donner un coup de main ?"
Les travaux de récoltes débutent et monteront en puissance dans les semaines à venir. Pour faire face à cette charge momentanée de travail, dans quelles conditions puis-je avoir recours à l'entraide entre agriculteurs, voire au coup de main bénévole ?...
 21/06/11 
Avis d'expert : "Le controle des structures"
J'ai 59 ans et j'exploite, depuis 25 ans, 87 hectares dans le bocage ornais à titre individuel. Un propriétaire exploitant voisin me propose la location de 2,5 hectares contigus à mon corps de ferme. Dois-je faire une demande d'autorisation d'exploiter cette parcelle ?...
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