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FDSEA de la Haute-Marne
Maison de l'Agriculture
26, avenue du 109ème R.I.
52011 CHAUMONT CEDEX

Tel : 03.25.35.03.70
Fax : 03.25.35.03.74
fdsea.52@wanadoo.fr

 
  FORMULAIRES DECOUPLAGE 2010


 

Documents à télécharger

Formulaire données complémentaires pour "maïs"

Formulaire changement de statut juridique

Formulaire données complémentaires pour "herbe"

Formulaire données complémentaires pour "légumes"

Formulaire pour prise en compte donation

Formulaire pour prise en compte heritage

Formulaire pour fusion d'exploitation

Formulaire pour scission d'exploitation



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