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FDSEA de la Haute-Marne
Maison de l'Agriculture
26, avenue du 109ème R.I.
52011 CHAUMONT CEDEX

Tel : 03.25.35.03.70
Fax : 03.25.35.03.74
fdsea.52@wanadoo.fr

ACTUALITÉS 
Date 
 06/08/10 
Déclaration attestation de dommages de nuisibles
 06/08/10 
Directive nitrate : arrêté préfectoral du 30 juin 2009
 09/07/10 
DECLARATION DE TRAVAUX LOURDS 2010
 29/06/10 
ARRETE PERMANENT SUR LE BRULAGE DES PAILLES
 08/06/10 
CONVENTION COLLECTIVE POLYCULTURE ELEVAGE CUMA (mise à jour 1er mai 2010)
 01/06/10 
COMMUNIQUE SUR LES MISES EN PATURE
 01/06/10 
FORMULAIRE MISE EN PATURE 2010
 01/06/10 
CIRCULAIRE MINISTERIELLE "CLAUSE DE GAINS EXCEPTIONNELS"
 05/05/10 
PARTICULARITES TOPOGRAPHIQUES
 04/05/10 
DPU : FORMULAIRES PROGRAMME RESERVE
 01/05/10 
GRILLE DES SALAIRES AU 1er MAI 2010
 23/04/10 
MESURE ROTATIONNELLE les formulaires à télécharger
 13/04/10 
FORMULAIRES DECOUPLAGE 2010
 29/03/10 
Circulaire relative aux DPE pour le découplage 2010
 15/02/10 
Circulaire du dispositif d'accompagnement spécifique (5ème mesure Plan de Soutien)
 01/01/10 
Cotisations sur salaire au 01/01/2010
 22/12/09 
Plan de soutien : Formulaire FAC
 17/12/09 
Prévoyance ANIPS
 17/12/09 
Complémentaire santé PREVADIES
 17/12/09 
Plan de Soutien Exceptionnel : Table de calcul résultat prévisionnel 2009
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